étude de cas

Dans une récente décision arbitrale, un arbitre a déterminé que le Collège avait violé la convention collective parce qu’il n’avait pas remplacé un professeur à temps plein qui prenait sa retraite en embauchant un autre professeur à temps plein dans le même programme.

Les collèges publics de l’Ontario sont mondialement réputés pour leurs programmes variés qui préparent les étudiantes et étudiants à faire carrière et à apprendre tout au long de la vie. Au fil des années, plusieurs collèges publics de l’Ontario se sont associés à des collèges privés d’enseignement professionnel pour offrir la programmation des collèges publics aux étudiantes et étudiants internationaux.

Le Conseil des employeurs des collèges (CEC) est le titulaire de la police du régime d’assurance collective du personnel scolaire des collèges publics de l’Ontario (CAAT) pour les 24 collèges de l’Ontario. L’un des rôles du CEC consiste à faire en sorte que le régime d’assurance collective soit durable et financé avec la plus grande prudence. La menace causée par la fraude quant à la pérennité du régime préoccupe grandement le CEC.