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étude de cas

Ce que les collèges doivent savoir sur les décisions concernant le retour au travail

Deux décisions judiciaires récentes précisent dans quelles circonstances les gouvernements peuvent intervenir dans les conflits de travail au sein des collèges. Elles établissent ainsi un cadre juridique plus prévisible pour les futurs arrêts de travail, notamment lorsque des grèves prolongées risquent de compromettre la continuité des études et la réussite étudiante.
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L’arbitre clarifie la portée de la divulgation des documents dans les griefs liés aux mises à pied

Une décision arbitrale rendue début 2026 aidera les collèges et les sections locales syndicales à comprendre quelles informations doivent être communiquées lors du processus de mise à pied.
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Effectifs du collège et viabilité économique

Dans une récente décision arbitrale, un arbitre a déterminé que le Collège avait violé la convention collective parce qu’il n’avait pas remplacé un professeur à temps plein qui prenait sa retraite en embauchant un autre professeur à temps plein dans le même programme.
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