étude de cas

Dans une récente décision d’arbitrage, un collège public a réussi à faire valoir que les violences sexuelles en milieu de travail constituaient un comportement d’une telle gravité que le licenciement était justifié en l’absence de circonstances atténuantes sérieuses.

Les collèges publics de l’Ontario sont mondialement réputés pour leurs programmes variés qui préparent les étudiantes et étudiants à faire carrière et à apprendre tout au long de la vie. Au fil des années, plusieurs collèges publics de l’Ontario se sont associés à des collèges privés d’enseignement professionnel pour offrir la programmation des collèges publics aux étudiantes et étudiants internationaux.

Le Conseil des employeurs des collèges (CEC) est le titulaire de la police du régime d’assurance collective du personnel scolaire des collèges publics de l’Ontario (CAAT) pour les 24 collèges de l’Ontario. L’un des rôles du CEC consiste à faire en sorte que le régime d’assurance collective soit durable et financé avec la plus grande prudence. La menace causée par la fraude quant à la pérennité du régime préoccupe grandement le CEC.