étude de cas

Une décision arbitrale rendue début 2026 aidera les collèges et les sections locales syndicales à comprendre quelles informations doivent être communiquées lors du processus de mise à pied.

Dans une récente décision arbitrale, un arbitre a déterminé que le Collège avait violé la convention collective parce qu’il n’avait pas remplacé un professeur à temps plein qui prenait sa retraite en embauchant un autre professeur à temps plein dans le même programme.

Dans une récente décision d’arbitrage, un collège public a réussi à faire valoir que les violences sexuelles en milieu de travail constituaient un comportement d’une telle gravité que le licenciement était justifié en l’absence de circonstances atténuantes sérieuses.