Processus de négociation collective
La durée des conventions collectives dans le secteur des collèges publics de l’Ontario peut varier.
En moyenne, les conventions sont signées pour une période de deux à quatre ans.
Le processus ci-dessous décrit les pratiques de négociation collective au nom de l’employeur.
- Une convention collective est signée.
- Des réunions avec le Comité des relations employés-employeur ont lieu régulièrement. Elles ont pour but de discuter des préoccupations courantes et d’y répondre dans la mesure du possible. Ces réunions se tiennent pendant toute la durée de la convention collective jusqu’à la présentation de l’avis de négociation.
- L’année d’expiration de la convention collective se rapproche.
- Le CEC recrute les membres du personnel administratif des collèges qui feront partie de l’équipe de négociation.
- L’équipe de négociation est constituée. Les membres de l’équipe représentent les collèges de petite, moyenne et grande taille à l’échelle de l’Ontario.
- L’équipe de négociation des collèges diffuse un sondage auprès des responsables des ressources humaines des collèges afin de déterminer quelles dispositions de la convention collective doivent être clarifiées ou modifiées.
- L’équipe de négociation des collèges organise des consultations avec différents groupes des 24 collèges afin d’obtenir une rétroaction sur les dispositions mentionnées dans les réponses au sondage.
- L’équipe de négociation des collèges présente ses conclusions et ses propositions au Comité directeur des ressources humaines. Un mandat de négociation collective est élaboré.
- L’avis de négociation est présenté 90 jours avant l’expiration de la convention collective.
- Le CEC et le SEFPO négocient activement et formulent des propositions de modification de la convention collective.
- Une proposition de convention collective modifiée est soumise au vote des membres.
- Une nouvelle convention collective est signée.
* Dans l’éventualité d’une grève, celle-ci doit se dérouler avant la signature d’une nouvelle convention collective, mais après l’expiration de la précédente convention. De plus, le ministère du Travail doit avoir publié un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation et 16 jours doivent s’être écoulés depuis la date de publication de ce rapport.
** L’équipe de négociation des collèges a la possibilité de soumettre une fois son offre au vote des membres. Le vote peut avoir lieu au plus tôt 15 jours avant l’expiration de la convention collective.
