Mise à jour sur les négociations Publication de l'avis de non-constitution d'une commission de conciliation

Aujourd’hui, le 18 décembre 2024, le ministère du Travail a présenté au syndicat un avis de non-constitution d’une commission de conciliation.

Cela signifie que, à partir du 4 janvier, le syndicat sera en mesure d'engager dans des mesures syndicales, comme une grève, s’il le souhaite. Le syndicat doit fournir un préavis d'au moins 5 jours avant de s'engager dans telles mesures syndicales. 

La médiation est prévue pour le 6 et 7 janvier 2025. Bien que le syndicat serait en position de grève légale, il est toujours possible de fixer de nouvelles dates de médiation ou de procéder à d'autres formes de négociations, telles que l'arbitrage contraignant.

Nous maintenons notre espoir d’arriver à une entente avec l’équipe de négociation des CAAT-A, ce qui permettrait de préserver la stabilité de la communauté étudiante, du personnel et de l’ensemble de la communauté collégiale.

Foire aux questions :

Q) Pouvez-vous fournir une chronologie des événements entre CAAT-A et le CEC ?

• Les négociations ont commencé en juillet 2024.
• Le mercredi 18 septembre, l'équipe de négociation des CAAT-A a annoncé son intention de demander un vote de grève et la conciliation.
• La conciliation a eu lieu les 9, 15, 28 octobre et le 5 novembre 2024.
• L’équipe de négociation patronale a proposé l’arbitrage contraignant le 15 octobre 2024
• Le vote de grève du syndicat a eu lieu entre le 15 et le 18 octobre 2024.
• Le syndicat a reçu un mandat de grève le 18 octobre 2024.
• Les parties ont entamé une médiation non contraignante du 6 au 8 décembre 2024.
• Le syndicat a demandé un avis de non-constitution d'une commission de conciliation le 12 décembre.
• Les parties ont convenu de poursuivre la médiation du 6 au 7 janvier 2025.
• Le ministère du Travail émet un avis de non-constitution d'une commission de conciliation le 18 décembre 2024.

Q) Comment le 4 janvier 2025 a-t-il été identifié comme la première date possible pour des mesures syndicales ?

• L’avis de non-constitution d'une commission de conciliation a été publié le 18 décembre 2024.
• Un délai de rétractation de 16 jours nous mène jusqu'au 4 janvier 2025.
• Cette période de 16 jours est comptée en jours civils et les jours fériés ne sont pas exclus.
• Avant que le syndicat ne s'engage dans des mesures syndicales, il doit fournir aux collèges un préavis de 5 jours. Ce préavis peut être donné en même temps que la période de rétractation de 16 jours.
• Si l'équipe de négociation des CAAT-A donne un avis aux collèges le 29 décembre 2024, elle pourra entreprendre une mesure syndicale le 4 janvier 2025.

Q)Y aura-t-il une grève durant la session d’hiver ?

• Nous espérons pouvoir éviter une grève. Il revient exclusivement au syndicat de décider si une grève sera déclenchée. En tant que représentante des collèges, notre équipe au CEC demeure résolument déterminée à une solution qui ne perturbera pas la progression scolaire des étudiants et des étudiantes.
• Notre première préoccupation est d’éviter toute interruption dans l’apprentissage.

Q)Quels sont les prérequis pour qu’une grève ait lieu ?

• Avant qu’une grève puisse avoir lieu, cinq conditions doivent être rencontrés. À ce jour, certaines d’entre elles n’ont pas été satisfaites.

Q) Existe-t-il d’autres formes de négociation ?

• L’arbitrage de différends contraignant est un exemple. Dans ce processus, un arbitre impartial et tiers, sélectionné d’un commun accord, rend des décisions si les parties ne parviennent pas à un accord.
• Ce mode alternatif de règlement des différends a été adopté durant les deux derniers cycles de négociations avec le personnel scolaire.

Q) Quand vais-je savoir si une grève aura lieu ?

• Si le syndicat décide de déclencher une grève, il doit donner un préavis de 5 jours aux collèges.
• Dès que les collèges recevront cet avis, ils en informeront les étudiants, les étudiantes, le personnel et l’ensemble de la communauté collégiale.
• L’avis sera également affiché sur le site Web du collège.

Q) Qu’est-ce qu’un avis de non-constitution d'une commission de conciliation ?

• Un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation reconnait que les parties sont dans une impasse, ce qui signifie que les négociations ne progressent pas et qu’un conciliateur ou qu’une conciliatrice n’a pas pu faciliter un accord.
• Le recours à cette démarche fait partie intégrante du processus de négociation.
• 16 jours après la publication de l’avis, la convention collective précédente (l’accord entre les collèges et le syndicat du personnel scolaire) cesse d’être contraignante.
• Cela signifie que le syndicat peut émettre un préavis de mesure syndicale et déclencher une grève.
• Le CEC peut également décider de modifier les termes de la convention collective ou de mettre les employés en lock out (les collèges n’ont jamais mis les employés en lock out).

Q) Une mesure syndicale, est-ce la même chose qu’une grève ?

• Par « mesure syndicale », on entend de différents types de grève. Une mesure syndicale peut prendre différentes formes : grève du zèle, grève tournante, débrayage partiel ou total.
• Seul le syndicat a le pouvoir de déterminer quelle forme de grève sera choisie et quand elle se produira.

Q) Quels sont les différents types de grèves ?

• La grève du zèle, le débrayage partiel et le débrayage total sont toutes des formes de grève.
• Dans le cadre d’une grève du zèle, les employées et employés n’exécutent que les tâches qui leur ont été assignées, et ce, en adhérant strictement aux obligations et politiques de leur contrat.
• Dans le cadre d’un débrayage partiel, les employées et employés refusent d’exécuter certaines de leurs tâches.
• Dans le cas d’une grève tournante, le débrayage total se fait successivement entre les établissements, et ce, pendant de courtes durées.
• Dans le cadre d’une grève totale, les employées et employés choisissent de faire du piquetage au lieu d’exécuter leurs tâches assignées.

Q) Les collèges vont-ils mener le corps professoral vers un débrayage total ?

• Les collèges ne peuvent pas forcer les professeures et professeurs à se mettre en grève.
• Seule l’équipe du syndicat a le pouvoir de déterminer quelle forme de grève sera choisie (grève du zèle, grève tournante, débrayage, etc.).

Q) Quelle sera la durée d’une grève ?

• Les grèves peuvent durer une journée ou s’étaler sur une période prolongée.
• En 2017, le syndicat s’est engagé dans un débrayage total qui a duré plus de cinq (5) semaines. Les étudiantes et étudiants ont tout de même pu terminer leur session.

Q) Que dois-je faire si une grève survient ?

• Consultez le site Web de votre collège pour obtenir les plus récentes informations concernant le conflit de travail.
• Si vous comptez vous rendre au campus, prévoyez un peu plus de temps, puisque des piquets de grève pourraient être installés aux entrées, ce qui risque de ralentir la circulation.

Q) Où puis-je me renseigner sur les négociations et la mesure de grève ?

• Le site Web du CEC contient des informations sur le processus de négociation et des archives permanentes sur les propositions des deux parties.
• De plus, toutes les mises à jour sont publiées sur les réseaux sociaux du CEC ainsi que sur son site Web.
• Veuillez visiter collegeemployercouncil.ca/fr/accueil ou suivre le CEC sur Twitter, Facebook, ou LinkedIn.