Le CEC demande un avis de non-constitution d’une commission en raison de l’impasse dans les négociations
Le Conseil des employeurs des collèges (CEC), qui représente les 24 collèges publics de l’Ontario, a demandé aujourd’hui au ministère du Travail de l’Ontario de publier un avis de non-constitution d’une commission de conciliation. Cette requête émane de 16 mois de négociations infructueuses avec l’équipe de négociation représentant le personnel de soutien à temps partiel.
Les parties n’ont pas abouti à des avancées notables lors d’une séance de conciliation d’une journée le 1er mai 2025. Le CEC a demandé à l’équipe de négociation pour le personnel de soutien à temps partiel, représentée par le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO), d’accepter la médiation à six reprises au cours des négociations, sans obtenir de réponse positive. Pour mettre fin à l’impasse, le CEC a donc jugé nécessaire de demander un avis de non-constitution d’une commission de conciliation.
« Les collèges reconnaissent le rôle crucial que joue le personnel de soutien à temps partiel dans nos établissements et au sein de la communauté étudiante », a affirmé Graham Lloyd, chef de la direction du CEC. « L’équipe de négociation pour le personnel de soutien à temps partiel a refusé ou retardé à plusieurs reprises nos demandes de médiation, ce qui entrave notre capacité à conclure une nouvelle convention collective juste et équitable. Nous ne pouvons plus accepter ses manoeuvres dilatoires. Nous ne comprenons pas sa résistance et nous espérons que notre demande d’avis de non-constitution d’une commission de conciliation l’incitera à reprendre les négociations par la médiation. »
L’avis de non-constitution d’une commission de conciliation émis par le ministre du Travail signifie qu’une telle commission ne sera pas nommée. Après la diffusion de cet avis, un délai de réflexion de 16 jours est accordé. À l’expiration de ce délai, la convention collective précédente cesse d’être contraignante. Le syndicat pourrait alors organiser un vote en faveur d’une grève. S’il obtient un mandat en ce sens, il pourrait déposer un avis de mesure syndicale et amorcer une grève. De son côté, le CEC peut décider de modifier unilatéralement les termes de la convention collective ou de mettre le personnel en lockout.
Depuis le début des négociations officielles en janvier 2024, le CEC a proposé des augmentations salariales importantes et des dispositions novatrices sur des enjeux cruciaux, comme les congés de maladie, l’indemnisation des quarts annulés pour le personnel à temps partiel régulier, les protections renforcées contre le harcèlement sexuel et la précarité d’emploi. Ces propositions ont pour objectif d’améliorer la situation de plus de 15 000 employés et employées à temps partiel, représentés par l’équipe de négociation des CAAT-PSTP, ainsi que de la communauté étudiante.
Un avis de non-constitution d’une commission n’empêche pas les parties de poursuivre les négociations. Le CEC souhaite ardemment parvenir à un accord avec l’équipe de négociation pour le personnel de soutien à temps partiel afin d’assurer la stabilité de la communauté étudiante, du personnel et de l’ensemble de la communauté collégiale.
