Infolettre juin 2026
BIENVENUE
Dans cette édition du bulletin d’information du CEC, nous faisons le point sur les négociations du personnel scolaire des collèges engagé à temps partiel ou pour une période limitée, ainsi que sur les améliorations apportées aux avantages sociaux des membres des CAAT, et nous annonçons le départ à la retraite d’un membre du CEC après 39 ans de service.
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Quoi de neuf ?
Mises à jour sur les avantages sociaux des CAAT
Les mises à jour suivantes font état de plusieurs modifications récentes apportées au régime de garanties Frais médicaux, qui s’appliquent à l’ensemble des catégories de personnel.
· Le traitement de la douleur neuropathique et chronique est désormais inclus dans la couverture pour le cannabis thérapeutique.
· Les systèmes et appareils de surveillance du glucose en continu FreeStyle Libre 3 Plus sont désormais pris en charge par les régimes d’assurance collective des CAAT.
· Les courriers destinés à informer les membres du régime de l’état d’avancement de leurs demandes d’indemnisation au titre de l’invalidité de longue durée ont été mis à jour. Ils ont été améliorés afin d’offrir une structure plus claire, tant au niveau de la mise en page que du contenu, et d’être mieux compris.
· La Sun Life a lancé une nouvelle plateforme de réclamation en ligne dédiée à l’assurance-vie, conçue pour simplifier la procédure dans ce domaine.
Retour sur le webinaire : travailler avec des personnes enquêtrices externes, partie 2
Le CEC et le cabinet Turnpenney Milne LLP ont organisé un webinaire à destination des responsables des ressources humaines, des responsables de la sûreté et de la sécurité, des responsables des droits et responsabilités de la population étudiante, ainsi que des responsables juridiques des collèges.
· Comment bien définir le cadre de l’enquête
· Comment préparer l’enquête et la personne enquêtrice à réussir
· Comment préserver les éléments de preuve en vue de l’enquête (notamment en tenant compte des questions relatives à la vie privée)
Mise à jour sur les négociations
Négociation du personnel scolaire à temps partiel ou engagé pour une période limitée
Le 2 juin 2026, les équipes de négociation du personnel scolaire des collèges engagé à temps partiel ou pour une période limitée affilié au SEFPO et de la direction du CEC se sont retrouvées à la table des négociations.
Le CEC a fait part de ses vives inquiétudes concernant le rythme et l’orientation actuels des négociations. Nous avons reçu l’avis de négociation il y a un an, mais celles-ci n’ont débuté qu’en avril. Nous avons appris que la définition des priorités syndicales pour le personnel engagé à temps partiel ou pour une période limitée des CAAT n’avait eu lieu que le 18 juin 2026.
À ce jour, il ne reste plus qu’une seule journée de négociation prévue. Depuis notre réunion en mars dernier, l’équipe de négociation du SEFPO a décliné 21 des 22 propositions de dates, bien que la direction ait proposé de prendre des dispositions pour garantir la disponibilité de l’équipe de négociation du personnel engagé à temps partiel ou pour une période limitée des CAAT, quel que soit l’emploi du temps du personnel enseignant. Lors des négociations, l’équipe de négociation du personnel engagé à temps partiel ou pour une période limitée des CAAT du SEFPO a rejeté la demande de la direction visant à éviter toute déformation des faits concernant les propositions ou les discussions menées à la table des négociations. Malheureusement, dans ses communiqués du 27 mai dernier, l’équipe de négociation du SEFPO a déformé les propos de la direction concernant le calendrier des communications en affirmant que nous demandions un embargo médiatique. C’est tout simplement faux. La direction s’engage à présenter fidèlement l’ensemble des propositions. Nous encourageons les personnes intéressées à consulter toutes les propositions, y compris les règles de base proposées qui ont été rejetées. Tous les documents échangés lors des discussions sont disponibles ici sur le site Web du CEC. Afin de parvenir à une convention collective, la priorité du CEC est de finaliser un ensemble complet de propositions non financières. Nous attendons du SEFPO qu’il fasse preuve du même niveau de préparation afin que, lors de notre prochaine réunion, nous puissions chacun disposer d’un dossier complet de nos propositions non financières respectives, ce qui nous permettra de mener des négociations constructives. La prochaine date de négociation a été fixée au 19 août 2026. Après cela, aucune autre date n’a été proposée ni acceptée par l’équipe du personnel engagé à temps partiel ou pour une période limitée des CAAT du SEFPO. Profils des membres de l’équipe du CEC Le CEC offre aux collèges de l’Ontario des services essentiels en matière de relations de travail, d’avantages sociaux, de gouvernance et de ressources humaines. Derrière ces services se trouve une équipe de professionnel·le·s d’expérience, profondément engagés à soutenir chaque jour les collèges et leur personnel. Par cette série de profils, nous vous invitons à découvrir les personnes qui composent l’équipe du CEC ainsi que le rôle qu’elles jouent dans l’accompagnement des collèges.
Stephen Lee Kam – Consultant en ressources humaines, avantages sociaux et rémunération Depuis plusieurs mois, cette rubrique vous présente les membres de l’équipe du CEC. Aujourd’hui, le CEC tient à souligner le départ à la retraite d’un membre de longue date de son équipe, Stephen Lee Kam, qui quittera ses fonctions le 31 août 2026. Depuis 50 ans, Stephen mène une brillante carrière dans les domaines des avantages sociaux et des retraites. Avant de rejoindre le CEC, il a travaillé pour plusieurs compagnies d’assurance, où il était spécialisé dans la gestion des assurances collectives et des retraites, et leurs contrats. Stephen travaille au sein de l’équipe des avantages sociaux et de la rémunération où il fournit des conseils sur l’interprétation et l’application des dispositions relatives aux avantages sociaux figurant dans les contrats d’assurance collective et les conventions collectives, tant pour le personnel syndiqué que non syndiqué, en veillant à la cohérence, à la conformité et à l’harmonisation au sein du secteur. Plus récemment, Stephen s’est concentré sur la prestation de conseils stratégiques et l’interprétation des règles concernant les régimes de retraite ainsi que les anciens régimes de congés maladie du personnel scolaire. Tout au long de sa carrière au sein du CEC (ainsi que de l’ancien Conseil des affaires collégiales et du Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges), Stephen a représenté le CEC dans les projets suivants : · La mise en place, en 1991, du Groupe de travail sur le rachat des congés maladie du personnel scolaire, conformément au Règlement Martin Teplitsky · La création et la mise en œuvre, en 1995, du régime de retraite des CAAT, cofinancé et géré conjointement (issu d’un régime à promoteur unique placé sous l’égide du Conseil des affaires collégiales, dont le financement était géré par l’OMERS) · La création du régime de retraite complémentaire des CAAT en 1993 et sa transformation ultérieure en régime de retraite des CAAT en 1996 · La démutualisation de la Financière Sun Life en 1999, dans la mesure où elle s’appliquait aux régimes d’avantages sociaux des Collèges d’arts appliqués et de technologie · La mise en place, en 2005, du Régime de garanties des retraités des CAAT, ainsi que la gestion et la conception continues de ce programme · La coprésidence des quatre comités mixtes des assurances chargés de superviser les avantages sociaux des membres du personnel enseignant, du personnel de soutien et du personnel administratif, ainsi que du personnel retraité des collèges · La participation aux négociations collectives afin de conseiller l’équipe de direction sur les questions relatives aux avantages sociaux au cours de plusieurs cycles de négociations · La participation au Groupe de travail sur les régimes de retraite des collèges, qui a aidé le régime des CAAT à formaliser la définition de l’emploi à temps partiel, ce qui a ensuite permis au régime de mettre en place la structure de retraite « DB Plus » afin de permettre au personnel à temps partiel de cotiser au régime de retraite Stephen occupait le poste de coordinateur des ressources humaines et de la rémunération au sein de l’ancien ministère de la Formation et des Collèges et Universités, à l’époque où le Conseil relevait de ce ministère. Il a également assumé le rôle de coordinateur des déménagements afin de faciliter plusieurs déménagements des bureaux du CEC avant que celui-ci ne s’installe à son adresse actuelle. Stephen est membre du Life Management Institute et s’est spécialisé dans l’assurance collective et les retraites. Il est titulaire d’un certificat en avantages sociaux délivré par le Humber College et d’un certificat en gestion du marketing délivré par la Toronto Metropolitan University (Ryerson). Nous vous invitons à vous joindre à nous pour féliciter Stephen pour sa carrière, qui a eu un impact considérable sur les avantages sociaux et les retraites du personnel des collèges, ainsi que pour son départ à la retraite prévu prochainement.