Bulletin d'information - Les collèges de l’Ontario et le personnel scolaire concluent une nouvelle convention collective

Les collèges de l’Ontario et le personnel scolaire à temps plein ont conclu une nouvelle convention collective de trois ans, à la suite d’une sentence arbitrale rendue par l’arbitre William Kaplan le 2 juillet 2025.

Cette sentence est le résultat de trois jours de médiation et d’arbitrage qui se sont déroulés entre le 14 et le 16 juin 2025, entre l’équipe de négociation du Conseil des employeurs des collèges (CEC), qui représente les 24 collèges publics de l’Ontario, et l’équipe de négociation des CAAT-A du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO). Le syndicat avait accepté la proposition du CEC de recourir à l’arbitrage contraignant le 8 janvier 2025 afin d’éviter une interruption du travail et d’assurer une forme de continuité pour la population étudiante.

« Il ne faut pas se voiler la face : les collèges sont confrontés à des pressions financières sans précédent à la suite des modifications apportées par le gouvernement fédéral aux règles relatives aux visas pour la population étudiante internationale, à l’attribution des lettres d’attestation provinciales, aux permis de travail pour les personnes diplômées et à la classification des programmes d’enseignement », a déclaré M. Kaplan dans sa sentence arbitrale. « Le gel et la réduction des frais de scolarité décidé par le gouvernement provincial constitue également un facteur important. La situation générale ne devrait pas changer de manière significative, voire pas du tout, pendant la durée de la convention collective conclue grâce à cette sentence arbitrale. »

Éléments clés de la sentence :

• Des augmentations salariales annuelles de 3 % en 2024, 2,5 % en 2025 et 2 % en 2026 ;
• Une indemnité de départ temporaire majorée, qui prendra fin à l’expiration de la présente convention collective, reflétant la situation actuelle en matière de fermeture de programmes et de licenciements dans le secteur collégial de l’Ontario ;
• Une simplification des processus visant à maintenir le statut d’embauche prioritaire du personnel à charge partielle ; et
• Une mise à jour du texte afin de refléter le temps de préparation supplémentaire nécessaire lors d’un premier cours enseigné selon un nouveau mode de prestation.

« Les collèges de l’Ontario se réjouissent de la conclusion de cette ronde de négociations et de la stabilité que cette entente va apporter », a déclaré Graham Lloyd, président du CEC. « Ce fut un processus long et complexe qui a nécessité le recours à l’arbitrage comme le souhaitait le CEC. L’entente qui en résulte va permettre de soutenir notre personnel scolaire et de renforcer notre engagement commun à offrir un enseignement de qualité. Nous tenons à remercier l’arbitre Kaplan pour son verdict mûrement réfléchi, qui apporte clarté et stabilité à la population étudiante, au corps professoral et aux collèges de toute la province. »

À propos du CEC

Le Conseil des employeurs des collèges est l’agent négociateur mandaté par le gouvernement pour négocier les conventions collectives avec le personnel syndiqué au nom des 24 collèges de l’Ontario financés par les fonds publics. Le CEC est également le souscripteur des garanties d’assurance collective du secteur et il fournit divers services au réseau des collèges, tels que des conseils en matière de ressources humaines, d’administration des conventions collectives, de rémunération du personnel administratif et de recherche.