Bulletin d'information de février 2023
Bienvenue
Une nouvelle année commence et, avec elle, le premier bulletin d’information du CEC de 2023. Nous espérons que vous passez une excellente session d’hiver et que Willie la marmotte ne s’est pas trompé en prédisant un printemps précoce.
Dans ce bulletin d’information, nous partagerons les nouvelles du secteur et ferons le point sur le projet de loi 124 et sur le groupe de travail sur la charge de travail scolaire.
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Quoi de neuf ?
Meilleur employeur du Canada selon le magazine Forbes |
Projet de loi 26, Loi de 2022 sur le renforcement des établissements postsecondaires et les étudiants |
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En janvier 2023, le magazine Forbes a publié une liste des meilleurs employeurs du Canada. Le classement a été établi à partir d’une étude menée auprès de plus de 12 000 Canadiens et Canadiennes dans le but de créer une liste finale de 300 entreprises et institutions. Le Sheridan College a décroché la première place, le Durham College s’est classé au 112e rang et le Humber College au 135e rang.
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Fin 2022, la ministre des Collèges et Universités, Jill Dunlop, a présenté le projet de loi 26 visant à donner aux Collèges et Universités des droits plus clairs en matière de licenciement et d’interdiction de réembauche d’employés et d’employées reconnus coupables d’inconduite sexuelle sur un étudiant ou une étudiante. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité et la loi est entrée en vigueur. Les collèges ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour mettre en place des politiques en matière d’inconduite sexuelle. Plus d’information sur le projet de loi ici |
Mise à jour concernant les négociations
Projet de loi 124
En 2019, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 124 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
Le projet de loi 124 limite les augmentations de rémunération à 1 % par an pendant une période de modération de trois ans pour tous les employés et toutes les employées de la fonction publique. Le 29 novembre 2022, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a jugé que le projet de loi 124 était inconstitutionnel et violait la Charte des droits et libertés. La cour a statué que la loi devait « être nulle et sans effet ».
Le gouvernement de l’Ontario a porté le jugement en appel de la décision du tribunal qui a invalidé le projet de loi 124.
Les trois conventions collectives des collèges comprennent une lettre d’entente sur le projet de loi 124. Les équipes de négociation des collèges et du syndicat se réuniront avec des médiateurs et médiatrices pour entamer des discussions.
Groupe de travail sur la charge de travail scolaire
En septembre 2021, l’arbitre Kaplan a confié à un groupe de travail mixte neutre sur la charge de travail scolaire le soin d’examiner les pratiques actuelles et de rédiger un rapport pour le 1er février 2024. C’est Michelle Flaherty, une arbitre figurant sur la liste des arbitres scolaires, qui en a assuré la présidence. Elle est considérée comme l’arbitre unique pour les arbitrages sur la résolution de la charge de travail concernant les changements de mode de prestation au cours de cette convention collective. L’employeur, le syndicat, et les membres du groupe de travail sur la charge de travail se sont rencontrés et ont entamé le processus de révision.
Pour rappel, ce groupe de travail discutera des questions suivantes relatives à l’attribution du travail aux professeurs et professeures à temps plein en vertu de l’article 11 et aux professeurs et professeures à temps partiel en vertu de l’article 26 :
- L’impact, le cas échéant, du mode d’enseignement sur la préparation, l’évaluation et le retour d’information, ainsi que sur les fonctions annexes.
- Si et dans quelle mesure il y a eu une augmentation du temps normalement consacré aux « tâches administratives de base ».
- L’impact de la conformité à la LAPHO et des exigences en matière de logement des étudiants et étudiantes.
- L’impact de la langue d’enseignement ou de la maitrise de la langue d’enseignement par les étudiants et étudiantes.
- L’application de l’article 11.04 aux conseillers, aux conseillères et aux bibliothécaires, et les questions liées à leur charge de travail.
- Analyse des facteurs associés aux différentes méthodes d’évaluation.
- Analyse du temps alloué à la préparation, pour les cours portant la mention « Spécial A » et « Spécial B ».
- Analyse de la formule de la charge de travail et des aménagements de la charge de travail, y compris leur application à divers types de programmes et de cours.
- Toute autre question jugée pertinente par la présidente.
