Bulletin d'information de avril 2024
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Depuis la dernière édition du bulletin d’information du CEC, le personnel des ressources humaines des collèges a examiné le processus d’arbitrage de la classification. La date limite pour soumettre une demande d’avantages sociaux optionnels pour le personnel scolaire à charge partielle est désormais passée. Le personnel scolaire à temps partiel est maintenant officiellement représenté par un syndicat. De plus, plusieurs dates cruciales concernant les négociations collectives dans les collèges ontariens sont imminentes au cours des quatre prochains mois.
Quoi de neuf ?
Webinaire sur le processus d’arbitrage de la classification
Le 9 avril 2025, le CEC a organisé un webinaire sur le processus d’arbitrage de la classification pour le personnel des ressources humaines des collèges publics de l’Ontario. Ce sont environ 135 personnes qui y ont participé. La séance a fourni des informations cruciales sur :
- e processus de grief;
- le processus d’arbitrage accéléré;
- les documents requis et les échéanciers;
- les éléments de preuve et les exposés;
- les audiences;
- le recours à des services juridiques.
Les membres du personnel inscrits dans le secteur des ressources humaines collégiales peuvent visionner un enregistrement sur le site Web du CEC (disponible uniquement en anglais). L’enregistrement se trouve dans la section « Soutien » de la page Reference Documents & Manuals.
Mise à jour au sujet des avantages sociaux
En guise de rappel : à compter du 1er mai 2025, la répartition des primes pour les soins dentaires, auditifs ou de la vue sera modifiée. Le personnel à charge partielle devra payer 75 % du cout, alors que l’employeur paiera les 25 % restants. Toute personne ayant occupé un poste à charge partielle entre le 2 janvier et le 30 avril 2025 et ayant remis les formulaires requis à la personne responsable des avantages sociaux de son collège avant le 17 avril 2025 est admissible à cette couverture dès le début de son prochain contrat à charge partielle — y compris celles qui avaient auparavant refusé les soins dentaires, auditifs ou de la vue.
Pour toute question concernant ce processus, veuillez communiquer avec la personne responsable des avantages sociaux du collège.
Mise à jour au sujet des négociations
Personnel scolaire à temps partiel
Le 16 avril 2025, la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) a officiellement reconnu OPSEU/SEFPO comme le syndicat représentant le personnel enseignant, les instructeurs, les instructrices, les conseillers, les conseillères et les bibliothécaires à temps partiel et le personnel scolaire engagé pour une période limitée.
La CRTO a confirmé que plus de 50 % des membres participants ont voté en faveur de l’adhésion au OPSEU/SEFPO, avec environ 3 600 votes exprimés. Ce groupe compte environ 12 750 personnes.
Dans les semaines à venir, le CEC devrait recevoir un avis pour amorcer les négociations. Nous vous tiendrons au courant dès que les dates de ce processus auront été fixées.
Personnel de soutien à temps partiel
Le CEC entamera une conciliation avec le personnel de soutien à temps partiel à compter du 1er mai. Le 23 janvier 2025, le CEC a déposé une demande de conciliation auprès de l’équipe de négociation du personnel de soutien à temps partiel.
Nous demeurons optimistes quant à la possibilité d’un accord avec l’équipe de négociation syndicale pour le personnel de soutien à temps partiel, dans l’intérêt de la stabilité de la communauté étudiante, du personnel et de l’ensemble de la communauté collégiale.
Personnel de soutien à temps plein
La convention collective actuelle avec le personnel de soutien à temps plein des collèges de l’Ontario arrivera à expiration le 31 aout 2025. Le CEC et l’équipe de négociation du l’équipe de négotiation pour le personnel de soutien à temps plein ont prévu un certain nombre de séances de négociation cet été, dans l’espoir de conclure un accord avant l’expiration de la convention actuelle.
Personnel scolaire à temps plein et à charge partielle
L’audience d’arbitrage contraignant pour le CEC et le personnel scolaire à temps plein et à charge partielle se tiendra du 14 au 16 juin 2025. Le OPSEU/SEFPO a accepté la proposition d’arbitrage contraignant du CEC le 8 janvier afin d’éviter une grève.
L’arbitre William Kaplan assurera la médiation, puis l’arbitrage des propositions non résolues. Il rendra son rapport peu de temps après la conclusion de l’audience.
