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Calendrier de n├ęgociation entre la CEC et les CAAT-A 2021-2022

Résumé chronologique des négociations entre le CEC et les CAAT-A 2021-2022

Les négociations à ce jour:

Un résumé des négociations entre l’équipe de négociation du CEC et des CAAT-A.

*Le CEC est l’agent négociateur représentant les 24 collèges de l’Ontario.

**L’équipe de négociation des CAAT-A représente les professeures et professeurs, instructrices et instructeurs, bibliothécaires et conseillères et conseillers à temps plein et à charge partielle

Date Activités

Février 2021

Offre de prolongation préliminaire

  • Le Conseil des employeurs des collèges (CEC) propose de prolonger de deux ans la convention collective qui viendra à échéance le 30 septembre 2021.

Mars 2021

Rejet de l’offre de prolongation

  • L’équipe de négociation des CAAT-A rejette immédiatement l’offre de prolongation. Elle désire plutôt entreprendre des négociations formelles.

Juillet 2021

Début des négociations

  • Les deux parties se rencontrent pour discuter des règles de base et présenter leurs propositions

Août 2021

Propositions de l’équipe de négociation du CAAT-A

  • L’équipe de négociation des CAAT-A présente 350 demandes regroupant 9 thèmes et touchant 51 % des articles de la présente convention
  • Le CEC répond aux demandes de l’équipe de négociation des CAAT-A, pose des questions pour comprendre, fournit des contrepropositions sur la charge de travail et la définition de la classe de conseillère et conseiller.

Septembre 2021

Propositions du CEC et début de la médiation

  • Le CEC répond aux demandes restantes de l’équipe de négociation des CAAT-A, présente des contrepropositions et une proposition non monétaire complète.
  • Le CEC présente une offre de règlement sans préjudice, réduisant considérablement sa proposition non monétaire.
  • L’équipe de négociation des CAAT-A rejette l’offre de règlement du CEC et demande une médiation.
  • Le CEC accepte la médiation et le médiateur proposé par l’équipe de négociation des CAAT-A.
  • La médiation commence par un arrêt des communications entre les deux parties.

Octobre 2021

Médiation

  • Les deux parties rencontrent le médiateur.
  • L’équipe de négociation des CAAT-A est chargée de déposer de nouvelles demandes incrémentales.
  • Les demandes révisées de l’équipe de négociation des CAAT-A touchent encore 40 % de la convention collective.
  • Le médiateur redemande à l’équipe de négociation des CAAT-A de revoir ses demandes et d’en réduire le nombre.
  • Le médiateur considère que les demandes de l’équipe de négociation des CAAT-A sont toujours déraisonnables et irréalisables.

Novembre 2021

Mediation Terminated and Unfair Labour Practice Filed

Fin de la médiation, classement comme pratique déloyale de travail

  • Le médiateur met fin à la médiation
  • Le médiateur publie un rapport résumant la médiation.
  • Le rapport souligne que l’équipe de négociation des CAAT-A a échoué à négocier de bonne foi (négocier en vue de parvenir à une entente) en maintenant des demandes illégales et irréalistes
  • Le CEC interroge la Commission du travail de l’Ontario sur les pratiques déloyales de travail de l’équipe de négociation des CAAT-A.
  • Le CEC demande une conciliation.
  • Les deux parties rencontrent le conciliateur nommé par le ministère.
  • L’équipe des CAAT-A présente une offre de règlement légèrement révisée et propose de renvoyer les points en suspens en arbitrage volontaire obligatoire des différends. (Une forme d’arbitrage où une tierce partie peut choisir des éléments entre les propositions ou en imposer de nouveaux.)
  • Le CEC demande au conciliateur un rapport sans commission de conciliation pour indiquer que les négociations sont dans l’impasse.
  • Le CEC fournit une offre de règlement révisée à l’équipe des CAAT-A.
  • L’équipe des CAAT-A demande un vote de grève.
  • Le CEC propose l’arbitrage volontaire exécutoire des propositions finales. (Une forme d’arbitrage qui donne lieu à la médiation à défaut de quoi une tierce partie choisit l’une des deux propositions dans son intégralité afin que celle-ci devienne la nouvelle convention collective.)

Décembre 2021

Vote de grève

  • Le CEC annonce qu’il introduira, le 13 décembre, des conditions générales pour améliorer les conditions de travail.
  • Un vote de grève a lieu virtuellement entre le 9 et le 11 décembre 2021.
  • L’équipe des CAAT-A reçoit un mandat de grève. 59,4 % des personnes ont voté pour une grève.
  • Le 12 décembre, l’équipe des CAAT-A donne un préavis de cinq (5) jours pour passer à une grève.
  • Le 13 décembre, le CEC introduit des conditions générales pour améliorer les conditions de travail.
  • Le 18 décembre, l’équipe des CAAT-A entame la première phase de la grève du zèle.

Janvier 2022

Grève du zèle

  • Le 3 janvier, l’équipe des CAAT-A entreprend la deuxième phase de la grève du zèle.
  • CAAT-A dépose une plainte pour pratique déloyale de travail contre CEC concernant l'utilisation de signatures de courriel.
  • La CEC demande à la Commission du travail de l'Ontario de tenir un vote auprès des membres du personnel académique du SEFPO sur l'offre la plus récente de la CEC.
Février 2022

Offre finale de l’employeur

Mars 2022
  • Le personnel scolaire des CAAT a entamé la phase 3 de la grève du zèle le 2 mars.
  • Le personnel scolaire des CAAT a fixé la date limite de la grève totale au 18 mars.
  • Le 17 mars, les deux parties ont convenu d'un arbitrage de différends inconditionnel sur les propositions initiales.
  • Hormis les nouvelles conditions implantées le 13 décembre 2021, les questions du CEC sont les mêmes que le 15 septembre 2021, incluant propositions M09, M10a, M10b et M11.
  • Le syndicat a présenté ses propositions non monétaires telles qu'elles étaient le 15 septembre 2021 et ses propositions monétaires telles qu'elles étaient le 19 octobre 2021.