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Le Conseil des employeurs des collèges (CEC) et l’équipe de négociation des CAAT-A affiliée au SEFPO représentant les professeures et professeurs, les instructrices et instructeurs, les bibliothécaires et les conseillères et conseillers à temps plein et à charge partielle engageront des négociations en vue d'une nouvelle convention collective en 2024.

Pour consulter le glossaire, cliquez ici.

  • Dans les collèges, les grèves constituent une méthode pacifique de manifestation.
  • Les lignes de piquetage, érigées par les membres du corps enseignant en grève, peuvent entrainer des retards pour les individus cherchant à entrer sur le campus.
  • Une grève peut prendre différentes formes. En général, il s’agit de refuser de travailler « normalement » de sorte à ralentir, perturber ou cesser les opérations collégiales. Les syndicats utilisent des moyens de protestation, comme une grève dans le but de forcer l’employeur à accepter ses demandes.
  • Malheureusement, lorsqu’un membre du corps professoral d’un collège choisit d’exercer des pressions en ralentissant, en perturbant ou en cessant son travail, cela entraine diverses formes d’incidences négatives sur les étudiantes et étudiants.
  • La grève du zèle, le débrayage partiel et le débrayage total sont toutes des formes de grève.
  • Dans le cadre d’une grève du zèle, les employées et employés n’exécutent que les tâches qui leur ont été assignées, et ce, en adhérant strictement aux obligations et politiques de leur contrat.
  • Dans le cadre d’un débrayage partiel, les employées et employés refusent d’exécuter certaines de leurs tâches.
  • Dans le cadre d’une grève totale, les employées et employés choisissent de faire du piquetage au lieu d’exécuter leurs tâches assignées.
  • Dans le cas d’une grève tournante, le débrayage total se fait successivement entre les établissements, et ce, pendant de courtes durées.
  • L'action syndicale est une grève. Une mesure de grève peut prendre différentes formes : grève du zèle, grève tournante, débrayage partiel ou total.
  • Seul le syndicat a le pouvoir de déterminer quelle forme de grève sera choisie et quand elle se produira.
  • Non.
  • L’introduction de ces conditions générale n’affectera pas la capacité des professeures, des professeurs, des instructrices et des instructeurs à temps plein ou à charge partielle d’enseigner. Elle n’aura aucune incidence non plus la manière dont les cours sont offerts.
  • La grève du zèle ne devrait pas avoir d’incidence sur vos cours.
  • Dans le cadre d’une grève du zèle, les professeures et professeurs continuent d’exécuter les tâches qui leur ont été assignées comme donner leurs cours et corriger les évaluations.
  • Les collèges ne peuvent pas forcer les professeures et professeurs à se mettre en grève.
  • Seule l’équipe du syndicat a le pouvoir de déterminer quelle forme de grève sera choisie (grève du zèle, grève tournante, débrayage, ).
  • Les grèves peuvent durer une journée ou s’étaler sur une période prolongée.
  • En 2017, le syndicat s’est engagé dans un débrayage total qui a duré plus de cinq (5) semaines. Les étudiantes et étudiants ont tout de même pu terminer leur session.
  • Oui, les campus resteront ouverts selon les restrictions sanitaires en place.
  • Les piqueteurs sur les lignes de piquetage ne peuvent pas empêcher les gens qui cherchent à entrer sur le campus d’y accéder.
  • Si un débrayage total comprenant des lignes de piquetage est en vue, votre collège vous fournira des informations sur la façon d’accéder au campus en toute sécurité.
  • Consultez le site Web de votre collège pour obtenir des mises sur le conflit de travail.
  • Si vous prévoyez vous rendre sur le campus, prévoyez du temps supplémentaire, car des lignes de piquetage peuvent être mises en place aux entrées du campus et limiter la circulation.
  • Si vous prenez le transport en commun vers le campus et qu’un débrayage total a lieu, sachez que les autobus de transport en commun déposeront les étudiantes et étudiants à l’extérieur du campus pour respecter les lignes de piquetage.
  • Le site Web du CEC contient des informations sur le processus de négociation et des archives permanentes sur les propositions des deux parties.
  • De plus, toutes les mises à jour sont publiées sur les réseaux sociaux du CEC ainsi que sur son site Web.
  • Veuillez visiter collegeemployercouncil.ca/fr/accueil ou suivre le CEC sur Twitter, Facebook, LinkedIn, ou YouTube.
  • Les collèges continueront à fonctionner jusqu’à ce que le syndicat intensifie la grève ou qu’une nouvelle convention collective soit conclue.
  • Seul le syndicat peut déterminer combien de temps les professeures et professeurs feront ce qu’ils et qu’elles appellent la grève du zèle.

Que dois-je faire si ma professeure ou mon professeur me dit qu’il ou qu’elle ne peut pas m’aider parce qu’il ou qu’elle fait la grève du zèle ?

  • Le syndicat a clairement indiqué que ce qu’il appelle la grève du zèle n’aurait aucun impact sur les étudiantes et étudiants.
  • Si votre professeure ou professeur dit ne pas pouvoir vous aider, contactez votre directrice ou directeur de département, la doyenne associée ou le doyen associé ou directement la doyenne ou le doyen du collège et parlez-en avec eux.
  • Le gouvernement n’intervient pas dans ce genre de négociations à moins que cela soit absolument nécessaire.
  • En 2017, le gouvernement avait forcé le retour au travail des professeures et professeurs après 5 semaines de grève. Le syndicat est actuellement en train de contester cette décision.
  • Les collèges informeront les étudiantes et étudiants de l’état des cours.
  • Pour plus d’informations, visitez le site Web du collège.
  • Les collèges informeront les étudiantes et les étudiants au sujet des remise de diplômes .
  • Consultez le site Web du collège pour plus d’information.

Dans une grève du zèle, les employés n'effectuent que les tâches qui leur ont été assignées, en respectant strictement les obligations politiques et contractuelles.

  • Dans le cas d'une grève du zèle, les enseignants continuent à donner leurs cours et à effectuer les tâches qui leur sont assignées.
  • Référendum par lequel les membres du syndicat décident s’il convient de décréter une grève ou non. Un vote en faveur de la grève autorise les responsables syndicaux à déposer un préavis de grève. Les votes de grève des employés d’un collège sont supervisés par la Commission des relations de travail de l’Ontario.
  • Un mandat de grève est confié à l'équipe syndicale chargée des négociations lorsque les membres se sont prononcés majoritairement en faveur de la grève lors d'un vote secret. Une fois donné, ce mandat peut être utilisé dès que le syndicat estime que les négociations sont dans l’impasse.
  • Tout comme la médiation, la conciliation est un processus volontaire, flexible, confidentiel, basé sur les intérêts. Les parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’une conciliatrice ou d’un conciliateur, dont le rôle est celui d’une tierce partie neutre, nommée par le ministère du Travail.
  • La conciliation dure aussi longtemps que les deux parties sont disposées à se rencontrer.
  • Chaque partie est libre de mettre fin à la conciliation et de demander un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation à tout moment.
  • La conciliatrice ou le conciliateur nommé par le ministère du Travail publiera un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation chaque fois qu’une partie le demandera ou dans les 14 jours suivant sa nomination, en fonction de ce qui se produira en premier lieu. Les parties peuvent convenir d’une prolongation ou le ministère peut l’ordonner sur la base de la recommandation de la conciliatrice ou du conciliateur.
  • Les deux parties soumettent les propositions non résolues à un ou une arbitre, cette personne étant choisie d’un commun accord.
  • L’arbitre commence par jouer un rôle de médiation, en essayant de rapprocher les parties pour qu’elles parviennent à un accord sur les propositions en suspens.
  • Si aucun accord n’est trouvé, l’arbitre intervient et prend une décision.
  • L’arbitrage est un processus où une personne ou un organisme indépendant est officiellement désigné pour trancher un différend concernant l’interprétation, l’application, l’administration ou une violation présumée de la convention collective.

 

  • Non, il n’y aura pas de grève au semestre d’automne 2024.
  • Plusieurs conditions avec des délais précis doivent être remplies pour qu’une grève ait lieu. Il est impossible de respecter ces conditions et délais durant le semestre d’automne.
  • Pour qu’une grève puisse avoir lieu, cinq conditions doivent être remplies. À ce jour, certaines de ces conditions restent non remplies.
  • L’équipe de négociation du syndicat doit obtenir un mandat de grève, ce qui a été fait le 18 octobre 2024.
  • Les parties doivent entamer une conciliation et y participer. Actuellement, les parties sont toujours en conciliation.
  • La conciliation doit échouer, et l’une des parties doit demander un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation. À ce jour, aucune des parties n’a fait cette demande.
  • Une fois que la demande de rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation est émise, il faut laisser s’écouler un délai de 16 jours civils.
  • Le syndicat doit donner aux collèges un préavis de grève de 5 jours.
  • Les parties ont convenu de recourir à une médiation non contraignante, qui sera menée par le médiateur expérimenté William Kaplan.
  • Les deux parties se sont engagées à ne pas intensifier les négociations avant ou pendant la médiation.
  • La médiation se tiendra du 6 au 8 décembre 2024.
  • Les deux parties présentent leurs propositions à un médiateur ou une médiatrice neutre, choisi d’un commun accord.
  • Le médiateur ou la médiatrice collabore avec les parties pour trouver un terrain d’entente et parvenir à un accord.
  • Si aucun accord n’est trouvé, le médiateur ou la médiatrice n’a pas le pouvoir de contraindre les parties à modifier leur position.
  • Nous espérons pouvoir éviter une grève. Il revient exclusivement au syndicat de décider si une grève doit être déclenchée. En tant que représentante des collèges, notre équipe au CEC demeure résolument déterminée à mettre tout en œuvre pour trouver un terrain d’entente qui ne perturbera pas la progression scolaire des étudiants et des étudiantes.
  • Notre première préoccupation est d’éviter toute interruption dans l’apprentissage.
  • Une grève pourrait entrainer une interruption temporaire des activités scolaires, ce qui pourrait aussi occasionner un prolongement de la session, un report des examens ou de la remise des diplômes.
  • Cependant, si la session est perturbée, les collèges s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la réussite de chaque étudiant et étudiante.
  • Historiquement, aucune grève n’a jamais entrainé la perte d’une session. Les étudiants et les étudiantes ont toujours eu la possibilité de terminer leurs cours et d’obtenir leur diplôme.
  • Cependant, si une grève devait se prolonger sur plusieurs semaines, il est possible que les dates de début et de fin de la session ou des sessions concernées soient modifiées. Votre collège vous tiendra informé de ces changements.
  • Nous vous recommandons de consulter régulièrement le site Web de votre collège pour des mises à jour sur les éventuels impacts sur votre session.
  • Nous espérons pouvoir éviter une grève. Il revient exclusivement au syndicat de décider si une grève doit être déclenchée. En tant que représentante des collèges, notre équipe au CEC demeure résolument déterminée à mettre tout en œuvre pour trouver un terrain d’entente qui ne perturbera pas la progression scolaire des étudiants et des étudiantes.
  • Notre première préoccupation est d’éviter toute interruption dans l’apprentissage. 
  • Nous encourageons le syndicat à reconsidérer sa décision de déclencher une grève le 9 janvier 2025 et à envisager plutôt l’arbitrage contraignant proposé par le CEC, dans l’intérêt de la communauté étudiante, du corps enseignant et de la communauté collégiale dans son ensemble. 
  • Oui, les cours auront lieu comme prévu.   
  • Cependant, si le syndicat amorce une grève du zèle à partir du 9 janvier 2025, les cours suivront toujours l’horaire habituel.
  • Pour plus d’informations concernant l’horaire des cours, veuillez consulter le site Web de votre établissement scolaire.