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Une archive continue de toutes les propositions et de tous les documents à l’appui des négociations en cours entre la direction du Collège et le SEFPO CAAT-A

*La version française sera bientôt disponible.*

7 Janvier

PROTOCOLE D’ENTENTE

Octobre 28 - Novembre 5, 2024

Management Bargaining Team CAAT-A Union Bargaining Team

CEC Comprehensive Proposal

U21 - Comprehensive Proposal

Octobre 8, 2024

Equipe de négociation de la direction

Équipe de négociation syndicale CAAT-A

U2A - Partial-Load Workload Revised Proposal

U3A- Article 14 Coordinators Revised

U-20 Article 2, 27, 28 Response

Octobre 1, 2024

Equipe de négociation de la direction

Équipe de négociation syndicale CAAT-A

Réponse du Conseil des employeurs des collèges à la proposition syndicale U-17

Réponse du Conseil des employeurs des collèges à la proposition syndicale U-18

Réponse du Conseil des employeurs des collèges à la proposition du syndicat U-19

PROPOSITIONS DU SYNDICAT Proposition révisée U4 


PROPOSITIONS DU SYNDICAT Proposition révisée U6 



septiembre 23-30, 2024

Equipe de négociation de la direction

Équipe de négociation syndicale CAAT-A

Remarques du CEC à la table des négociations septembre 25

Proposition M12

Proposition M13

Proposition M14- Propositions financières

Réponse du CEC à la proposition U15 du SEFPO (septembre 25)

M15 - AODA LOU

Response to U16

U15 - Response du syndicat  (Septembre 23)

U16 - Réponse du syndicat à la proposition M12 du CEC 

U17 - Réponse du syndicat à la proposition M13 du CEC 

U18 - Réponse du syndicat à la réponse du CEC concernant U15 

U19 - Réponse du syndicat à la proposition pécuniaire M14 du CEC

septiembre 16-20, 2024

Equipe de négociation de la direction

Équipe de négociation syndicale CAAT-A

Réponse du Conseil des employeurs des collèges à la proposition non financière U-3 du SEFPO

Proposition non financière des collèges révisée — M4

Management Response to U5 monetary proposals

Management Response to U6 monetary proposals

U6a - Arbitrators list

U10 - Response to M7

U11- Response to Housekeeping

U13 - Response to revised U5

U14 - Response to U3

CAATA Remarks septembre 18

septiembre  9-10, 2024

Equipe de négociation de la direction

Équipe de négociation syndicale CAAT-A

Points à soulever lors de la première séance de négociation le lundi 9 septembre 2024

Réponses du CEC aux propositions non financières de U1 et U2 du SEFPO

Réponses du CEC aux propositions non financières de U5 et U6 du SEFPO et contreproposition de M4

U8 - PROPOSITIONS PÉCUNIAIRES 

septiembre 3, 2024

Rapport 2024 du Groupe de travail sur la charge de travail

julliet 22-30, 2024

Equipe de négociation de la direction

Équipe de négociation syndicale CAAT-A

M1 - Procédure de grief

M2 - Année scolaire et perfectionnement professionel

M3 - Qualifications en cas de mise à pied

M4 - Programmation des dates d’arbitrage

M5 - Sous-comité d'information pour les négociations collégiales

M6 - Remplacement des conseillers et des bibliothécaires en cas de congé prolongé

M7- Codes de procédures de l'Association dentaire de l'Ontario

M8 - Définition de classe de l’instructeur

M9 -Congés pour raisons syndicales

M10- Vacances

M11 -  Charge-partielle

Modifications d’ordre administratif

U7 - Academic Freedom, Intellectual Property, Copyright, and Collegial Governance 

U6 - Affaires et représentation syndicale 

U5 - PROPOSITIONS DU PERSONNEL SCOLAIRE  DOTATION, SÉCURITÉ D’EMPLOI ET STABILITÉ D’EMPLOI 

U4 - PROPOSITIONS DU PERSONNEL SCOLAIRE – ÉQUITÉ 

julliet 15-16, 2024

Equipe de négociation de la direction

Équipe de négociation syndicale CAAT-A

Discours d’ouverture du président du Conseil des employeurs des collèges sur les négociations académiques de 2024

U3 - Coordinators

U2 - Partial Load

U1 - Workload

Aperçu : Propositions syndicales pour l'entente