Vérification des faits suivant la désinformation sur le projet de loi 124 de la part du SEFPO
Vérification des faits suivant la désinformation sur le projet de loi 124 de la part du SEFPO
Mise à jour de l’équipe de négociation de la direction 11 février 2022
Récemment, le SEFPO a fait circuler des extraits d’un avis juridique au sujet du projet de loi 124. Nous avons examiné cet avis dans son intégralité et nous estimons que ses conclusions ne reposent sur aucun fait tangible.
Le médiateur Brian Keller, Hicks Morley S.R.L. et le Conseil du Trésor (l’organisme chargé de faire appliquer le projet de loi 124) concluent tous que les demandes du syndicat enfreignent ce projet de loi 124. Compte tenu de tous ces avis et après avoir examiné l’avis juridique du syndicat, nous estimons que la position du syndicat est inexacte et trompeuse.
Le tableau ci-dessous présente les faits entourant le projet de loi 124 et son applicabilité.
Les deux parties ont obtenu des avis juridiques.
L’avis juridique du syndicat ne tient pas compte de l’effet des changements de la charge de travail sur le taux de rémunération en vertu de l’article 10.
Brian Keller, arbitre et avocat respecté, a publié son avis complet sur cette question. Nous vous encourageons à en prendre connaissance.
Lisez attentivement l’offre finale de l’employeur et prenez une décision éclairée avant le vote qui se tiendra entre le 15 et le 17 février 2022.
Cordialement,
L’équipe de négociation de la direction
Dre Laurie Rancourt, Présidente de l’équipe de négociation, Collège Humber
Stephanie Ball, Doyenne, Collège Durham
Goranka Vukelich, Ph. D, Doyenne exécutive, Collège Conestoga
Ian Wigglesworth, Vice-président associé, Collège George Brown
Jeannine Verdenik, Directrice générale, Collège Confederation
Leslie Casson, Doyenne associée, Collège St. Lawrence