Infolettre mars 2026
Quoi de neuf ?
Promotion du rôle des collèges de l’Ontario à Ottawa
Plus tôt ce mois-ci, à Ottawa, le CEC a participé, aux côtés de directions de collèges et de Collèges Ontario, à des rencontres avec des partenaires fédéraux afin de mettre en valeur le rôle central que les collèges jouent dans le renforcement de la main-d’œuvre canadienne.
Les personnes représentant les collèges ont souligné qu’une collaboration accrue entre le gouvernement fédéral et le réseau collégial permettrait de renforcer la préparation de la main-d’œuvre, de stimuler l’innovation et de soutenir une croissance économique durable. Les échanges ont notamment porté sur la formation dans des secteurs canadiens, dont les infrastructures de transport, les chaines d’approvisionnement, l’énergie, les mines, l’énergie nucléaire, ainsi que les soins de santé, la construction et l’agriculture.
Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qui s’accentue dans plusieurs secteurs stratégiques, les collèges de l’Ontario occupent une position clé pour préparer la main-d’œuvre canadienne de demain.
La Cité, Polytechnique George Brown reconnus parmi les meilleurs employeurs au Canada
Plus tôt ce mois-ci, La Cité collégiale a été désignée parmi les meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour une 15e année consécutive. Cette reconnaissance annuelle s’inscrit dans un programme éditorial de Mediacorp Canada qui met en valeur les milieux de travail d’exception.
L’équipe de sélection a notamment retenu les éléments suivants :
À la fin de février, la Polytechnique George Brown a été reconnue pour la première fois parmi les meilleurs employeurs au Canada en matière de diversité pour 2026, dans le cadre d’un autre programme de Mediacorp Canada.
Parmi les éléments ayant contribué à cette reconnaissance, notons :
- la mise en œuvre continue de sa stratégie et de son plan d’action contre le racisme ;
- le développement d’outils de recrutement inclusif et la formation du personnel responsable de l’embauche pour atténuer les biais et favoriser la diversité ;
- l’engagement envers sa stratégie en éducation autochtone.
Webinaire à venir en relations de travail
Navigating the Human Rights Landscape: Practical strategies for complex workplace accommodation issues
(présentation en anglais)
Le CEC et la Hicks Morley LLP proposent un webinaire pratique portant sur :
- des approches concrètes pour soutenir les personnes ayant des besoins en santé mentale ;
- des repères pour gérer le congé de deuil lié à la famille choisie conformément aux dispositions des conventions collectives du personnel de soutien.
Date : mardi 24 mars 2026
Pour participer, communiquez avec la personne responsable des ressources humaines ou avec un membre du comité des relations de travail de votre collège.
Profils de l’équipe du CEC
Le CEC soutient les collèges de l’Ontario en offrant des services essentiels en relations de travail, en avantages sociaux, en gouvernance et en ressources humaines. Ce travail repose sur une équipe expérimentée et engagée, qui accompagne au quotidien les collèges et leur personnel.
Mike Vannelli — Vice-président, Avantages sociaux et rémunération
Mike Vannelli s’est joint au CEC en 2023 à titre de vice-président, avantages sociaux et rémunération. Il dirige l’équipe responsable des programmes d’assurance collective du secteur collégial et appuie les collèges en matière de stratégie de rémunération. Il supervise également les principaux partenariats sectoriels avec des tiers et des fournisseurs liés aux programmes de ressources humaines.
Mike a amorcé sa carrière au Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario, où il a travaillé pendant dix ans, dont les quatre dernières à titre de directeur de la stratégie de rémunération globale. Dans ce rôle, il dirigeait l’unité responsable des politiques de rémunération, d’avantages sociaux et de régimes de retraite pour plus de 65 000 membres de la fonction publique, en plus de superviser la rémunération des cadres supérieurs du secteur public élargi. Avant de se joindre au CEC, il a également occupé un poste de direction en rémunération globale dans le secteur municipal.
Mike est titulaire d’une maitrise en administration des affaires de l’University of Toronto et d’un baccalauréat spécialisé en économie de l’University of Guelph.
Étude de cas -
Ce que les collèges doivent savoir sur les décisions concernant le retour au travail
Deux décisions judiciaires récentes précisent dans quelles circonstances les gouvernements peuvent intervenir dans les conflits de travail au sein des collèges. Elles établissent ainsi un cadre juridique plus prévisible pour les futurs arrêts de travail, notamment lorsque des grèves prolongées risquent de compromettre la continuité des études et la réussite étudiante.
Apprenez-en plus sur la portée de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario (Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario c. Ontario [Procureur général], 2026 ONCA 74, « SEFPO ») ainsi que sur la décision connexe (Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada c. Canada [Procureur général], 2026 ONCA 75, « STTP »).
1. L’intervention gouvernementale est constitutionnellement permise lorsque les préjudices pour la population étudiante ou le public deviennent importants
Dans l’affaire SEFPO, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé que le projet de loi 178, qui a mis fin à la grève de cinq semaines du personnel scolaire collégial en 2017 et renvoyé les questions en litige à un arbitrage contraignant, portait atteinte aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, plus précisément à la liberté d’association prévue à l’article 2 d). La Cour d’appel a toutefois jugé cette atteinte justifiée au regard de l’article 1, en raison d’un objectif urgent et réel, soit de protéger la population étudiante contre des répercussions importantes sur leur année scolaire causées par une interruption prolongée.
Dans l’affaire STTP, qui portait sur des grèves tournantes à Postes Canada ayant fortement perturbé un service national essentiel, le Parlement a adopté la Loi sur la reprise et le maintien des services postaux afin de mettre fin au conflit, de rétablir les opérations et de prévoir la nomination d’une personne médiatrice-arbitre acceptable pour les deux parties. La Cour a de nouveau reconnu que la fin d’une grève légale limite les droits garantis à l’article 2 d), mais a conclu que le gouvernement fédéral avait satisfait aux exigences de l’article 1, en démontrant l’existence de préjudices à l’échelle nationale et en mettant en place un mécanisme d’arbitrage neutre et équilibré assurant l’équité entre les parties.
2. L’arbitrage comme substitut à la négociation : une voie appelée à devenir la norme
La Cour d’appel de l’Ontario a souligné que les lois sur le retour au travail sont beaucoup plus susceptibles de résister à un examen constitutionnel lorsqu’elles prévoient un mécanisme d’arbitrage d’intérêts neutre, qui reproduit, dans la mesure du possible, les résultats qu’auraient obtenus les parties à la table de négociation. Dans les affaires SEFPO et STTP, la Cour a identifié la neutralité et l’équité du processus arbitral comme des éléments déterminants pour juger acceptable l’intervention gouvernementale.
3. Le droit de grève est protégé, mais non absolu
Ces deux décisions confirment que, bien que le droit de grève soit protégé par la Chartre, il peut être restreint lorsque des intérêts publics essentiels sont en jeu.
Dans de futurs conflits de travail, en particulier lorsqu’ils se prolongent au point de compromettre la continuité des activités scolaires, le gouvernement peut intervenir. La Cour d’appel de l’Ontario a également indiqué qu’une telle intervention peut s’imposer plus tôt si les répercussions pour le public deviennent importantes.
Ces décisions offrent aux collèges une certaine prévisibilité sur le plan opérationnel : les grèves scolaires prolongées sont moins susceptibles de se maintenir indéfiniment lorsqu’elles commencent à avoir des effets néfastes sur la population étudiante.
4. Ce que cela signifie pour les collèges
Si une grève future compromet l’intégrité d’un semestre ou la progression de la population étudiante, le gouvernement dispose d’un fondement juridique pour intervenir. Les collèges peuvent s’appuyer sur le fait que la Cour d’appel de l’Ontario reconnait le préjudice subi par la population étudiante comme un motif légitime d’intervention législative, les intérêts des personnes étudiantes et la continuité de leur parcours ayant un poids constitutionnel important.
Si un conflit évolue jusqu’à entrainer une intervention gouvernementale, le recours à l’arbitrage contraignant, plutôt qu’à l’imposition de conditions, constitue l’issue la plus probable. Pour s’y préparer, les collèges devraient documenter de façon rigoureuse, tout au long des négociations, leurs justifications opérationnelles et financières liées à la continuité des activités d’enseignement.
