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Dans ce numéro du bulletin du CEC, nous faisons le point sur les négociations avec le personnel scolaire engagé à temps partiel ou pour une période limitée. Nous présentons aussi les dernières nouvelles du secteur ainsi qu’une étude de cas sur l’obligation de renvoyer les griefs liés aux mises à pied.

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Quoi de neuf ?

Quatre collèges au palmarès de Forbes sur la culture organisationnelle

Forbes a publié son palmarès 2026 des 200 meilleurs employeurs au Canada pour leur culture organisationnelle. Ce classement montre l’importance de la culture organisationnelle tant pour le personnel que pour les employeurs. Il met aussi en valeur les organisations qui ont su créer des milieux de travail dynamiques.

Forbes a établi ce palmarès en collaboration avec la société d’études de marché Statista. Celle-ci a sondé plus de 37 000 personnes qui travaillent au Canada pour des organisations employant au moins 500 personnes au pays.

Les quatre établissements collégiaux et polytechniques qui figurent au palmarès sont George Brown Polytechnic (6^e), Humber Polytechnic (11^e), Algonquin College (129^e) et Centennial College (133^e).

Mise à jour sur les négociations

Mise à jour sur les négociations du personnel scolaire des collèges engagé à temps partiel ou pour une période limitée

Le 19 août 2026, les équipes de négociation du SEFPO représentant le personnel scolaire engagé à temps partiel ou pour une période limitée et de la direction du CEC se sont rencontrées à la table de négociation.

Le CEC a présenté l’ensemble de ses propositions non financières à l’équipe de négociation syndicale et a répondu à ses questions. Habituellement, le SEFPO présente d’abord toutes ses propositions non financières. Jusqu’à présent, il n’en a présenté que quelques-unes au CEC. Nous avons demandé à son équipe de présenter l’ensemble de ses propositions non financières lors de notre prochaine rencontre. Nous pourrons ainsi répondre de façon approfondie et globale à toutes les propositions, plutôt que d’y répondre une à une.

L’équipe du SEFPO a accepté certaines des dates de négociation que nous avions déjà proposées. Les parties se sont entendues sur huit dates. Cinq d’entre elles demeurent provisoires, selon les disponibilités du syndicat. Les rencontres confirmées auront lieu le 28 septembre, le 28 octobre et le 16 novembre 2026.

La direction s’engage à présenter fidèlement toutes les propositions. Vous pouvez consulter tous les documents échangés à la table de négociation sur le site Web du CEC.

La prochaine rencontre de négociation aura lieu le 28 septembre 2026.

Découvrez l’équipe du CEC

Le CEC offre aux collèges de l’Ontario des services essentiels en matière de relations de travail, d’avantages sociaux, de gouvernance et de ressources humaines. Ce travail repose sur une équipe de spécialistes chevronnés et profondément engagés, qui accompagnent chaque jour les collèges et leur personnel.

À travers cette série de portraits, nous vous invitons à découvrir les personnes qui se cachent derrière ce travail et le rôle qu’elles jouent pour soutenir les collèges.

Reema Uppal – Agente des ressources humaines

Reema Uppal est agente des ressources humaines au Conseil des employeurs des collèges (CEC). Elle appuie les collèges publics de l’Ontario dans la gestion des griefs et des relations de travail. Ses plus de 20 années de service au CEC ont récemment été soulignées.

Reema possède plus de 22 ans d’expérience en ressources humaines ainsi que dans l’administration des griefs et des arbitrages. Elle travaille en étroite collaboration avec le vice-président et directeur des relations de travail du CEC. Elle collabore aussi avec les équipes de direction des collèges, les arbitres ainsi que les équipes juridiques et syndicales. Elle coordonne notamment les réunions conjointes visant à établir le calendrier des griefs et planifie les arbitrages. Elle prépare également les documents nécessaires à la gestion des dossiers et assure les communications tout au long du processus de règlement des griefs et d’arbitrage.

Reema appuie également les travaux du Comité central d’examen relatif à l’arbitrage. Ce comité supervise le financement des arbitrages et les possibilités de perfectionnement professionnel. Il discute aussi des nouvelles tendances en relations de travail qui touchent le secteur collégial de l’Ontario.

Reconnue pour son grand sens de l’organisation, son professionnalisme et son esprit de collaboration, Reema veille à favoriser des pratiques équitables, le respect des conventions collectives et des relations patronales-syndicales positives dans l’ensemble du réseau collégial.

Avant de se joindre au CEC à titre permanent, Reema a occupé plusieurs postes dans le secteur collégial de l’Ontario. À Seneca Polytechnic, elle a appuyé les programmes d’accueil et de perfectionnement professionnel destinés au personnel nouvellement embauché. Elle était également responsable de l’administration salariale.

Elle s’est ensuite jointe au Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges (CRNC), l’organisme qui a précédé le CEC. Elle y a acquis de l’expérience dans l’administration des griefs et des arbitrages. Reema a aussi occupé le poste d’administratrice des avantages sociaux au CEC. Dans ce rôle, elle vérifiait les régimes d’avantages sociaux et de retraite du personnel. Elle aidait également les collèges participants à assurer la conformité de leurs régimes d’avantages sociaux.

Reema détient un baccalauréat en ressources humaines et en relations de travail de l’Université Athabasca. Elle possède aussi un diplôme en administration des ressources humaines et un certificat en administration des affaires de la Seneca Polytechnic, ainsi qu’un certificat en intelligence artificielle générative d’IBM.

Étude de cas

Les conséquences du non-respect des dispositions : une décision arbitrale confirme les exigences procédurales relatives au renvoi à l’arbitrage des griefs liés aux mises à pied

Une nouvelle sentence arbitrale portant sur les griefs liés à la mise à pied du personnel scolaire confirme les obligations du syndicat. Celui-ci doit respecter les dispositions de la convention collective qui régissent ces griefs et leur soumission à l’arbitrage.

En l’espèce, deux personnes plaignantes ont présenté leur grief respectif au collège sans y indiquer « les postes occupés par des employées ou employés à temps plein et employées ou employés qui ne sont pas à temps plein, qu’il ou elle déclare avoir le droit de remplacer », comme l’exige l’article 27.08 A. Elles ont ensuite toutes deux soumis leur grief à l’arbitrage sans indiquer « à partir des postes initialement désignés en 27.08 A, deux postes à temps plein, ou des postes occupés par au moins deux employées ou employés à charge partielle ou à temps partiel (dont l’ensemble des responsabilités forme un poste à temps plein), qui doit constituer dorénavant le sujet du grief et de l’arbitrage », comme l’exige l’article 27.08 B.

Dans les deux cas, quelques jours après avoir soumis leur grief à l’arbitrage, les personnes plaignantes ont fourni une liste des cours qu’elles affirmaient avoir les compétences requises pour enseigner. Elles ont aussi fourni le nom des membres du personnel enseignant à charge partielle et à temps partiel qui donnaient ces cours et qui avaient moins d’ancienneté qu’elles.

Le collège a soutenu que les dispositions de l’article 27.08 étaient impératives et qu’elles portaient sur le fond. Il ne pouvait donc pas y renoncer. Selon lui, le non-respect de ces dispositions rendait les griefs irrecevables à l’arbitrage. Les mesures prises après coup par les personnes plaignantes ne permettaient pas de corriger ces vices fondamentaux. Même si elles l’avaient permis, les personnes plaignantes n’auraient toujours pas respecté les articles 27.08 A et B, puisqu’elles n’avaient pas désigné les postes auxquels elles auraient pu être affectées.

Le syndicat a répondu que le manquement concernait la procédure et non le fond. Il a également soutenu que la déclaration du collège dans ses réponses aux griefs, selon laquelle il « se réservait le droit de soulever des objections relatives à la compétence », n’avait aucune incidence. En effet, le collège avait ensuite posé un nouvel acte de procédure en acceptant, sans formuler d’objection, que les griefs soient soumis à l’arbitrage. Selon le syndicat, puisque le manquement était de nature procédurale, le collège avait ainsi renoncé à son droit de l’invoquer. Le syndicat a aussi affirmé que son non-respect des exigences obligatoires prévues à l’article 27.08 n’avait causé aucun préjudice au collège. Enfin, il a soutenu que le rejet d’un grief en raison d’un vice de forme contrevenait à la Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges.

L’arbitre a examiné les décisions pertinentes. Il a conclu que la jurisprudence était claire et établie depuis des années, puis a retenu la position du collège. Les articles 27.08 A et B contiennent des dispositions impératives et de fond. Il n’est pas possible d’y renoncer, et les mesures prises ou les précisions fournies après coup ne permettent pas de remédier à leur non-respect.

Toute renonciation à une question qui touche la compétence de l’arbitre doit être expresse. Elle ne peut résulter d’une inadvertance ou d’une omission. En l’espèce, les parties n’avaient conclu aucune entente expresse. De plus, dans ses lettres de réponse aux griefs, le collège s’était réservé le droit de présenter des arguments préliminaires, notamment sur la recevabilité des griefs à l’arbitrage et sur la compétence de l’arbitre. Enfin, l’arbitre a conclu que les irrégularités entachant les griefs et leur soumission à l’arbitrage ne constituaient pas un « vice de forme ou une irrégularité technique[1] ». Elles soulevaient plutôt une question fondamentale de compétence.

Il importe également de souligner que le syndicat affirmait que les griefs invoquaient aussi des violations de l’article 2. Selon lui, ils n’étaient donc pas assujettis aux exigences des articles 27.08 A et B. L’arbitre a rejeté cet argument sans réserve. Il a conclu que « les personnes plaignantes affirment dans leurs griefs avoir été mises à pied de façon injustifiée, en contravention avec diverses dispositions de la convention collective. Ces griefs sont donc clairement assujettis aux exigences de l’article 27.08. Le simple fait que l’article 2 figure parmi les dispositions de la convention collective qui auraient été violées n’y change rien.¹ »

Vous pouvez consulter la décision ici (en anglais seulement). Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le CEC. 

[1] Note de la traductrice : Au moment de la publication, la décision était offerte en anglais seulement. Les passages entre guillemets sont des traductions non officielles.