Garanties

Le CEC est le souscripteur de toutes les garanties d’assurance collective offertes au personnel et aux retraités des collèges. Les dispositions de l’alinéa 14.3 du Règlement de l’Ontario 34/03 pris en application de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario stipule que « tous les collèges participent aux régimes d’avantages sociaux garantis des membres du personnel des collèges dont le CEC est réputé le souscripteur en application du paragraphe (2) ou qui sont fixés par le Conseil en application de l’alinéa 13(2) d) Règlement de l’Ontario 34/03, par. 14(3) ». L’assureur actuel est la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.