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Les collèges de l'Ontario soumettent l'offre de l'employeur à un vote

January 17, 2022
Bulletin d'information

Les collèges de l’Ontario invitent le personnel scolaire à temps plein et à charge partielle à voter pour accepter l’offre proposée par l’employeur

Les collèges incitent le syndicat à mettre les besoins des étudiantes et étudiants au premier plan en permettant au personnel de continuer à travailler jusqu’à ce que l’on connaisse les résultats du vote

 TORONTO, le 17 janv. 2022 /CNW/ - Aujourd’hui, le Conseil des employeurs des collèges (CEC) représentant les 24 collèges de l’Ontario a déposé une demande de scrutin sur la dernière offre auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) afin que les membres du personnel scolaire affiliés au SEFPO votent sur sa plus récente offre.

Ce matin, le personnel scolaire à temps plein et à charge partielle a reçu une copie de l’offre du CEC, ainsi qu’un aperçu expliquant les changements relatifs à la convention collective actuelle.

L’équipe de négociation du CEC et celle du SEFPO CAAT-A qui représente le corps professoral, les bibliothécaires et les conseillères et conseillers à temps plein et à charge partielle se rencontrent depuis juillet 2021. En octobre, les parties ont volontairement entamé une médiation d’un mois avec le médiateur renommé Brian Keller. Celui-ci a mis fin à la médiation et a produit un rapport lorsqu’il a reconnu que « bon nombre des demandes de l’équipe de négociation des CAAT-A [étaient] très ambitieuses et totalement irréalistes ». En novembre, les parties sont passées à la conciliation. Toutefois, puisque seuls de minimes changements sont ressortis de ces rencontres de conciliation, on a publié un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation.

« Il est évident que le syndicat ne modèrera pas ses revendications, quels que soient les conseils qu’on lui donnera ou malgré le fait que le secteur collégial continue de faire face à une pandémie mondiale. À ce titre, les collèges doivent penser aux étudiantes et aux étudiants qui ont vécu des moments d’incertitude sans précédent sur les plans personnel et scolaire. », a déclaré la Dre Laurie Rancourt, présidente de l’équipe de négociation du CEC. « Aujourd’hui, le CEC a déposé une demande de scrutin sur la dernière offre auprès de la CRTO pour que les membres du personnel scolaire syndiqué des collèges votent sur sa plus récente offre. De plus, nous prions avec insistance le SEFPO à tenir sa promesse de faire passer les besoins des étudiantes et étudiants en premier en n’aggravant pas le conflit de travail. Nous leur demandons de permettre au personnel scolaire des collèges de continuer à travailler jusqu’à ce que l’on connaisse les résultats du vote, et ce, surtout compte tenu du modeste résultat du mandat de grève qui s’élevait à 59 %. »

L’offre du CEC comprend toutes les modalités et conditions que les collèges ont mises en application le 13 décembre 2021, ainsi que trois groupes de travail conjoints sur des domaines d’intérêt partagés par le CEC et le syndicat.

« Nous saisissons l’occasion d’examiner la charge de travail, l’EDI et l’indigénéité dans les collèges, et espérons que ces groupes de travail conjoints fourniront les données nécessaires pour prendre des décisions éclairées à l’avenir. Le vote proposé par la direction permet au personnel scolaire de faire entendre sa voix sur notre offre », a déclaré Graham Lloyd, chef de la direction du CEC. « Nous demandons au personnel scolaire d’examiner notre offre et de reconnaitre que nous avons raisonnablement répondu aux préoccupations de leur équipe de négociation. Cela comprend la mise en place de processus pour mener des enquêtes conjointes et collaborer afin d’améliorer les conditions dans des domaines clés. Voter “oui” représente un vote pour assurer la stabilité de la main-d’œuvre et pour donner la priorité aux étudiantes et étudiants et à leur éducation ».

L’offre la plus récente du CEC se concentre sur des améliorations pour le personnel scolaire. Elle ne comprend aucune concession. Un aperçu de ces améliorations se trouve ci-dessous. Pour consulter l’offre dans son intégralité, visitez : https://www.collegeemployercouncil.ca/fr/negociation-collective/caata2021.

  • Augmenter le plafond salarial annuel, rétroactivement au 1eroctobre 2021, comme le permet actuellement le projet de loi 124.
  • Ajouter la couverture du cannabis médical prescrit par un médecin autorisé jusqu’à concurrence de 4000 $ par année, sous réserve d’une autorisation de l’assureur.
  • Permettre au personnel enseignant autochtone de faire appel à une ainée ou un ainé ou une gardienne ou un gardien du savoir traditionnel comme conseillère ou conseiller dans le cadre des travaux du groupe de surveillance de la charge de travail.
  • Permettre au personnel autochtone de faire appel à une ainée ou un ainé ou une gardienne ou un gardien du savoir traditionnel comme conseiller lors des réunions de règlement des griefs.
  • Consigner les tâches des postes de coordonnatrice et de coordonnateur avant qu’un membre du personnel accepte un poste de coordonnatrice ou de coordonnateur. Cette acceptation demeurera volontaire.
  • Mettre à jour la définition de classe de conseillère/conseiller.
  • S’assurer que le personnel scolaire à charge partielle accumule du service pour les jours fériés oùil devait enseigner.
  • Fixer la date d’inscription à charge partielle au 30 avril au lieu du 30 octobre.
  • Étendre la préférence d’inscription à charge partielle aux cours qu’un membre du personnel à charge partielle a donnés à temps partiel ou à la session.
  • Maintenir la priorité de charge partielle pour un cours même si le code du cours change, à moins que le cours ait fait l’objet d’une révision majeure.
  • Ajouter une nouvelle lettre d’entente concernant la création d’un comité sur la charge de travail. Les parties conviennent de s’engager dans un processus en deux étapes dans le but de résoudre les problèmes de charge de travail. Le Comité examinera les questions relatives à l’attribution du travail des membres du personnel à temps plein en vertu de l’article 11 et à celui des membres du personnel à charge partielle en vertu de l’article 26.
  • Reconnaitre l’engagement commun des parties à assurer l’équité en matière d’emploi au sein du système collégial. Les parties mettront sur pied un sous-comité issu du comité patronal-syndical (CPS). Ce sous-comité, en consultation avec les comités collégiaux existants traitant des questions d’EDI, fera rapport à l’ensemble du CPS. Ce dernier présentera ensuite des recommandations annuelles au président.
  • Ajouter une nouvelle lettre d’entente traitant de l’indigénisation, la décolonisation et la vérité et la réconciliation. Le SEFPO se joindra au CEC pour mettre en place un processus de collaboration axé sur les Autochtones afin de travailler sur les questions liées à l’autochtonie dans le contexte de l’emploi en vertu des conventions collectives du personnel scolaire et de soutien au sein des collèges.
  • Identifier deux arbitres autochtones à ajouter à la liste des arbitres utilisés dans les processus d’arbitrage et énumérés dans la convention collective.

 

Pour obtenir plus de détails sur le processus de négociation, la chronologie des évènements et les propositions des deux parties, visitez le CollegeEmployerCouncil.ca