Correction des informations erronées provenant de l’équipe des CAAT-A : Réponse à Warren (Smokey) Thomas

Correction des informations erronées provenant de l’équipe des CAAT-A : Réponse à Warren (Smokey) Thomas

 Mise à jour de la direction 13 janvier 2022

La semaine dernière, le CEC a reçu une lettre de Smokey Thomas, président du SEFPO, concernant le conflit de travail en cours avec le corps professoral. Nous aimerions corriger un certain nombre de perceptions incorrectes et de désinformations. Dans la réponse à Smokey, que vous trouverez ci-dessous, le CEC fournit ses réponses officielles sur les éléments suivants : les communications des collèges, la grève du zèle et le FCT, la réalité de l’introduction des conditions générales, la négociation et les prochaines étapes.

Sujet : Grève du zèle des CAAT-A, 13 janvier 2022

Cher Smokey,

J’accuse réception de votre lettre du 7 janvier 2022.

Communications entre le CEC et les CAAT-A

J’ai le plaisir de vous répondre quant à ce sujet. Mais du même coup, je ressens l’obligation de mentionner que nous n’avons toujours pas reçu de réponse à notre lettre du 23 novembre concernant les déclarations trompeuses ou fausses de l’équipe des CAAT-A. En effet, comme indiqué ci-dessous, l’équipe des CAAT-A a refusé de répondre à ses déclarations trompeuses ou fausses et elle continue de répandre de fausses informations. Cela ne mène certainement pas vers un environnement de négociation positif et des relations de travail productives. Nous sommes toujours en attente de votre réponse.

En ce qui concerne précisément votre lettre du 7 janvier, nous contestons votre affirmation selon laquelle le CEC, ou tout collège, se sont livrés à des tactiques d’intimidation ou à des communications menaçantes ou nuisibles. Les collèges ont parfaitement le droit de communiquer des informations factuelles à toutes leurs employées et à tous leurs employés sur le conflit de travail en cours. Nous notons en outre que de nombreux dirigeants locaux des CAAT-A se sont plaints de la communication continue et ont exigé que les collèges « cessent de telles communications et s’abstiennent d’en envoyer ». Les communications du CEC n’ont jamais été fausses ou inexactes. Les collèges continueront d’informer la communauté collégiale. 

Droit de grève

Nous reconnaissons le droit de l’équipe de négociation des CAAT-A d’appeler à une mesure de grève. Nous souhaitons également souligner le droit des employées et employés d’y participer ou non.

Le syndicat a déclaré : « Nous sommes en plein milieu des moyens de pression, ce qui implique de limiter notre travail en appliquant de façon stricte les dispositions de la convention collective. Ce n’est pas volontaire ». Chaque employée et employé a légalement le droit de participer ou de ne pas participer aux activités syndicales, y compris la grève du zèle et toute autre mesure de grève. Prétendre que souligner les droits des membres interfère avec le syndicat est tout simplement faux.

Exigences des employées et employés pendant la grève du zèle

L’équipe des CAAT-A a ordonné à ses membres de prendre part à une mesure de grève, soit la grève du zèle. Dans le cadre d’une grève du zèle, les employées et employés n’exécutent que les tâches qui leur ont été assignées, et ce, en adhérant strictement aux obligations et politiques de leur contrat. Or, les consignes fournies par l’équipe des CAAT-A entourant la grève du zèle indiquent aux membres de cesser d’exécuter certaines de leurs tâches attitrées. Il s’agit là d’un débrayage partiel et non d’une grève du zèle.

Bien que l’équipe des CAAT-A puisse désigner n’importe quelle activité comme tâche d’une travailleuse ou d’un travailleur en grève, il est à noter que les employeurs ne paient pas les employées et employés qui sont en débrayage partiel ou total. Il n’y a pas de différence. Bien que les collèges ne sanctionnent pas les personnes qui s’engagent dans une mesure de grève, ils peuvent réduire le salaire, au prorata des tâches non exécutées, des employées et employés qui refusent d’accomplir certaines tâches assignées en stipulant qu’elles sont des tâches d’une travailleuse ou d’un travailleur en grève. Clarifions le tout. Refuser d’accomplir des tâches assignées n’équivaut pas à une grève du zèle. On parle dès lors d’un débrayage partiel. Les employeurs ne paient pas les employées et employés qui ne remplissent pas leurs fonctions.

Les collèges ne souhaitent pas avoir à réduire les salaires. Nous désirons que nos employées et employés comprennent que, dans le cadre d’une grève du zèle, pour continuer à recevoir leur plein salaire, elles et ils doivent accomplir toutes les tâches qui leur sont assignées. Nous invitons l’équipe des CAAT-A à réviser ses consignes précisant que toutes les tâches assignées doivent être exécutées.

L’équipe des CAAT-A a déclaré que la grève du zèle comprend d’adhérer strictement aux obligations et politiques de son contrat. À cet effet, elle a suggéré aux employées et employés de suivre leur FCT respectif à la lettre. Rappelons que la convention collective exige que les professeures et professeurs effectuent le travail nécessaire pour offrir leurs cours conformément au plan de cours, et ce, au meilleur de leurs capacités et selon la norme requise par le collège.

Le FCT n’est pas conçu pour parler de l’ensemble du travail que les professeures et professeurs font pour remplir leurs responsabilités au sein du collège. Il s’agit simplement d’un outil permettant d’attribuer des cours de manière cohérente dans l’ensemble du système.

Par exemple, le FCT attribue le même temps théorique de préparation et d’évaluation chaque semaine. Cependant, comme vous le savez, il y aura certaines semaines où il y aura moins d’évaluations ou de préparation et d’autres où il en faudra plus. Comme indiqué dans le rapport 2009 du groupe de révision conjoint sur la charge de travail, « bon nombre des heures générées par le modèle d’affectation de la charge de travail sont des heures “attribuées” et peuvent ou ne peuvent pas refléter le temps réel qu’une professeure ou qu’un professeur consacre à une tâche. Cependant, le FCT, en tant qu’outil général assurant une certaine cohérence dans l’ensemble du système, semble avoir été efficace. »[1]

De nombreux arbitres ont émis des commentaires sur le modèle d’affectation de la charge de travail et sur le FCT. Ils ont toujours soutenu que le FCT n'est pas une bonne définition du travail effectué par un membre du corps professoral en une semaine. Comme l’a dit l’arbitre Starkman lors d’une sentence en mai 2021 :

Le modèle d’affectation de la charge de travail est négocié et a sans aucun doute un certain rapport avec le temps nécessaire pour accomplir diverses tâches telles que la préparation et l’évaluation/la rétroaction, mais les heures consignées sur un FCT sont théoriques et ne sont pas liées au temps réel qu’une professeure ou qu’un professeur consacre à la préparation de son cours ou aux évaluations.[2]

Négociations en cours et prochaines étapes

À de nombreuses reprises, l’équipe des CAAT-A a prétendu que le CEC n’était pas disposé à continuer de négocier ou qu’il avait abandonné les négociations. Nous vous rappelons la déclaration faite par J. P. Hornick lors de la conciliation du 18 novembre indiquant que l’offre des CAAT-A représentait la proposition finale de leur équipe. Elle a ajouté que l’équipe des CAAT-A était allée « aussi loin qu’elle pouvait aller » sur les principales priorités.

Comme nous l’avons communiqué à plusieurs reprises, nous invitons l’équipe des CAAT-A à se joindre à nous à la table de conciliation une fois qu’elle aura retiré les demandes qu’elle sait que les collèges ne pourront jamais accepter. De plus, l’équipe de négociation des CAAT-A n’a pas répondu à notre offre du 23 novembre 2021, soit la véritable dernière offre présentée.

Conditions générales

Le 13 décembre, les collèges ont introduit des conditions générales augmentant les salaires et bonifiant les avantages sociaux des employées et employés. Depuis, l’équipe des CAAT-A prétend que ces conditions sont négatives. Elle diffame les collèges pour les avoir fournies aux employées et employés. Nous vous demandons de cesser de donner une image fausse de ces conditions et des incidences qu’elles produiront. Le SEFPO nous demande-t-il vraiment de réduire les salaires et les avantages sociaux?

Étudiantes et étudiants

Nous remarquons que donner la priorité aux étudiantes et étudiants a été un thème central des communications de l’équipe des CAAT-A. Nous partageons cette préoccupation et nous espérons que les incidences que ce conflit de travail aura sur les étudiantes et étudiants resteront minimes. Nous demandons au corps professoral de ne pas impliquer les étudiantes et étudiants dans les négociations et de s’abstenir de leur répondre de manière inappropriée par l’entremise de messages inutiles et qui vont à l’encontre de ce que soutiennent les collèges. Bien que le syndicat ait le droit de déterminer quelles activités il considère comme tâches d’une travailleuse ou d’un travailleur en grève, dire aux professeures, professeurs, instructrices et instructeurs de ne pas télécharger de matériel ni d’enregistrements sur la plateforme d’apprentissage en ligne viole les mandats d’accessibilité du collège. Si choisir une grève du zèle comme mesure de grève a été fait dans le but que le conflit de travail n’ait pas d’incidence sur les étudiantes et étudiants, alors cette consigne va à l’encontre de cette promesse.

Conclusion

Nous vous prions de demander à l’équipe des CAAT-A de cesser de menacer d’intensifier ses prochaines étapes. Nous souhaitons qu’elle réfléchisse aux incidences que ses actions ont sur les étudiantes et étudiants. Nous l’invitons à nous rejoindre à la table de négociation une fois qu’elle aura modéré ses revendications.

Cordialement, 

Graham Lloyd, au nom de l’équipe de négociation du CEC

Chef de la direction du CEC

1. c. Équipe de négociation du CEC

[1] Traduction libre.

[2] Traduction libre.