Votre droit au choix en matière de grève du zèle

Votre droit au choix en matière de grève du zèle

Mise à jour de l’équipe de négociation de la direction 4 janvier 2022

Nous souhaiterions commencer cette nouvelle année et cette nouvelle session en reconnaissant le droit de l’équipe de négociation des CAAT-A d’appeler à une mesure de grève. Nous souhaitons également souligner le droit des employées et des employés d’y participer ou non.

Le syndicat a déclaré : « Nous sommes en plein cœur d’un moyen de pression qui implique de limiter notre travail strictement à ce qui est indiqué dans la convention collective. Ce n’est pas volontaire ». À la suite de ce message, certaines employées et certains employés nous ont demandé s’ils étaient obligés de participer à la mesure de grève de l’équipe de négociation des CAAT-A. La réponse courte est non. Vous avez le droit d’y participer ou de ne pas y participer. C’est votre choix. 

Chaque employée et employé a le droit, en vertu de la loi, de choisir de participer ou non à une activité syndicale, y compris la grève du zèle ou toute autre mesure de grève. L’article 3.02 de la convention collective entre le SEFPO et les collèges prévoit ce qui suit :

Les collèges et le syndicat conviennent de ne pratiquer eux-mêmes et de ne tolérer de la part de leurs représentantes et leurs représentants ni de leurs membres aucune intimidation, discrimination, ingérence, restriction ou coercition à l’égard d’une employée ou d’un employé du fait que cette personne… participe activement ou non aux activités du syndicat…

De même, le paragraphe 53 (5) de la Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges prévoit ce qui suit :

Nulle personne ou association d’employés ne doit tenter par la menace de contraindre quiconque à… s’abstenir d’exercer d’autres droits que lui confère la présente loi ou de s’acquitter des obligations qu’elle lui impose.

Le droit de grève inclut le droit de ne pas faire grève. 

Il est interdit au syndicat, aux collèges et à toutes les employées et tous les employés de prendre des mesures négatives à l’encontre d’une employée ou d’un employé en raison de sa décision personnelle de participer ou non aux activités du syndicat. Cela inclut la grève du zèle et toute autre mesure de grève. Les collèges considèreront toute violation de cette disposition comme une affaire très sérieuse. Si une employée ou un employé est victime de brimades, d’intimidation ou de coercition liées à son choix de participer ou non, il ou elle doit le signaler au service de ressources humaines dès que possible.

Comme mentionné ci-dessus, l’équipe de négociation des CAAT-A a déclaré que la grève du zèle impliquait de limiter le travail strictement à ce qui est indiqué dans la convention collective. À cet égard, l’équipe de négociation des CAAT-A a suggéré que les employées et employées suivent le formulaire de charge de travail (FCT) à la lettre. À titre de rappel, la convention collective exige que les professeures et professeurs effectuent le travail nécessaire pour dispenser aux étudiantes et étudiants les cours qui leur sont assignés, conformément au plan de cours, au mieux de leurs capacités et selon les normes exigées par le collège.

Le FCT n’est pas conçu pour parler de l’ensemble du travail que les professeures et professeurs font pour remplir leurs responsabilités au sein du collège. Il s’agit simplement d’un outil permettant d’attribuer des cours de manière cohérente dans l’ensemble du système. Par exemple, ce formulaire attribue le même temps théorique de préparation et d’évaluation chaque semaine. Cependant, comme vous le savez, il y aura certaines semaines où il y aura moins d’évaluations ou de préparation et d’autres où il en faudra plus. Si vous avez des questions au sujet de vos obligations professionnelles, veuillez vous adresser à votre responsable.