FAQ au sujet des négociations 26 novembre

FAQ au sujet des négociations

26 novembre 2021

Le Conseil des employeurs des collèges (CEC) constate un intérêt croissant envers l’arbitrage des propositions finales. Nous avons également reçu un certain nombre de questions. Nous espérons que la FAQ ci-dessous vous aidera à bien comprendre le processus.

1. Le CEC a proposé un arbitrage des propositions finales. Quel est ce type d’arbitrage?

Les détails de la proposition du CEC quant à l’arbitrage des propositions finales ont été fournis à l’équipe des CAAT-A. On peut trouver la proposition intégrale du CEC ici : LIEN

Ce type d’arbitrage permet aux deux parties de présenter à un arbitre neutre, soit l’arbitre William Kaplan recommandé par l’équipe des CAAT-A, le bienfondé de leurs propositions respectives (proposition des CAAT-A du 18 novembre et proposition du CEC du 23 novembre). L’arbitrage volontaire exécutoire des propositions finales, comme proposé par le CEC, permettrait à l’arbitre, par l’entremise d’un processus de facilitation, de déterminer si un accord peut être conclu et, dans le cas contraire, de sélectionner, dans son intégralité, la proposition d’une des deux parties. Grâce à un tel processus, d’autres négociations pourront avoir lieu et le tout mènera vers une décision définitive qui mettra fin aux négociations et évitera toute interruption du travail.

1. Pourquoi l’équipe des CAAT-A n’accepterait-elle pas ce type d’arbitrage?

Nous ne voyons aucune raison pour laquelle l’équipe des CAAT-A rejetterait l’arbitrage des propositions finales. Nous l’avons entendu déclarer publiquement, à maintes reprises, que ses exigences sont tout à fait raisonnables, modérées et nécessaires. Elle l’a déclaré à ses membres dans de nombreuses publications et elle l’a également dit au CEC lors d’une rencontre de négociation.

En supposant que ces déclarations sont bel et bien exactes, nous croyons que l’équipe est prête à les soumettre à l’arbitre Kaplan. Nous espérons qu’elle acceptera cette offre de sorte à assurer la stabilité de la main-d’œuvre avant les vacances d’hiver. Le tout sera bénéfique pour l’ensemble de la communauté collégiale provinciale.

Le 18 novembre 2021, l’équipe des CAAT-A a informé le CEC qu’elle était allée aussi loin que possible quant à ses demandes principales. Elle a spécifiquement informé le CEC et a déclaré publiquement que si son offre du 18 novembre 2021 n’était pas acceptable, les deux équipes devraient alors recourir à un arbitrage des différends.

L’arbitrage des propositions finales ne permet pas à l’arbitre de modifier la proposition de règlement de l’une ou l’autre des parties. L’arbitre sélectionnera plutôt l’offre qui reflète le mieux ce qui peut être réalisé dans le cadre d’une libre négociation collective. Si les demandes de l’équipe des CAAT-A sont tout à fait raisonnables, modérées et nécessaires et que la proposition du CEC est régressive et punitive, comme l’a stipulé l’équipe des CAAT-A, alors cette dernière devrait opter pour l’arbitrage des propositions finales.

L’équipe des CAAT-A et les présidents des sections locales ont publié sur les médias sociaux et dans une campagne de lettres aux présidents des collèges des déclarations telles que « Si les collèges se souciaient des étudiantes et des étudiants, ils accepteraient l’arbitrage pour éviter une interruption du travail ». Les collèges ont proposé l’arbitrage des propositions finales. Nous ne savons pas pourquoi l’équipe des CAAT-A n’opterait pas pour celui-ci pas comme moyen de faire accepter son offre finale.

1. Une grève est-elle nécessaire?

Non. Il est important d’examiner l’état du processus de négociation. Sans l’arbitrage des propositions finales, et si l’équipe des CAAT-A insiste sur son offre à prendre ou à laisser, il y aura une grève. Compte tenu des demandes actuelles de l’équipe des CAAT-A, une grève ne prendra fin que par l’application du règlement sur le retour au travail et un arbitrage des différends qui portera sur l’ensemble complet des propositions déposées par chaque partie au début des négociations.

La question à se poser est donc de savoir si la différence entre l’arbitrage de différends et l’arbitrage des propositions finales vaut une grève.

En guise de rappel, le CEC ne peut pas déclencher une grève. Seule l’équipe des CAAT-A peut le faire. Les grèves commencent par un vote pour instaurer une grève. Les collèges n’aboutiront jamais à une situation de lockout.

Le CEC a proposé l’arbitrage des propositions finales afin d’éviter une grève et toute interruption du travail. Cela répond aux souhaits de l’équipe des CAAT-A : un processus d’arbitrage qui mènera à la sélection d’une proposition.

1. Quand le syndicat sera-t-il en mesure de déclencher une grève?

Le syndicat peut légalement déclencher une grève cinq jours après avoir reçu un mandat de grève qui est issu par un vote de grève. Le vote de grève est provisoirement prévu le 11 décembre 2021. Par conséquent, le syndicat pourrait déclencher une grève le 16 décembre 2021.

Seul le syndicat peut déclencher une grève. Une fois le mandat donné, l’équipe des CAAT-A peut déclencher une grève en tout temps sans avoir besoin de consulter qui que ce soit.

1. Le CEC a-t-il décidé de ne plus poursuivre les négociations? Refuse-t-il de rencontrer l’équipe des CAAT-A?

Le CEC demeure engagé à rencontrer l’équipe des CAAT-A. Il a déposé une proposition révisée le 23 novembre dernier et a proposé l’arbitrage des propositions finales le 25 novembre. Ce type d’arbitrage comprend un processus de facilitation au cours duquel d’autres négociations peuvent avoir lieu sans qu’il soit nécessaire de procéder à une sélection finale.