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Mise à jour de la direction — 25 novembre 2021

November 25, 2021
Bulletin d'information

Les collèges de l’Ontario vont de l’avant avec l’arbitrage exécutoire volontaire

Mise à jour de la direction – 25 novembre 2021

Les collèges de l’Ontario s’engagent à éviter une interruption de travail. Le CEC a tout mis en œuvre pour négocier avec l’équipe des CAAT-A, notamment en déposant plusieurs offres de règlement, dont la plus récente du 23 novembre. Toute déclaration stipulant que le CEC s’est retirée de la table de négociation est fausse. Le CEC n’a pas encore reçu de réponse quant à sa proposition du 23 novembre qui répondait aux préoccupations des CAAT-A concernant des concessions.

« Notre proposition actuelle ne contient aucune concession pour le personnel scolaire. Elle offre d’augmenter immédiatement les salaires et les avantages sociaux », a déclaré Graham Lloyd, le chef de la direction du CEC. « Plus tôt ce mois-ci, les parties ont rencontré un conciliateur nommé par le ministère du Travail. Au cours de cette rencontre, l’équipe des CAAT-A a présenté sa proposition révisée demandant à l’équipe du CEC de l’accepter ou de soumettre les points en suspens à un arbitrage exécutoire volontaire mené par William Kaplan. »

« Les collèges s’engagent à prévenir une interruption de travail et à assurer la stabilité des étudiantes, des étudiants, des employées, des employés et de la communauté collégiale dans son ensemble », a déclaré la Dre Laurie Rancourt, présidente de l’équipe de négociation du CEC. « Étant donné que l’équipe des CAAT-A n’a pas donné suite à notre dernière proposition et que celle-ci affirme qu’elle est allée aussi loin que possible quant à ses demandes principales, nous avons proposé que William Kaplan mène un arbitrage exécutoire volontaire pour répondre aux dernières questions en suspens. Un tel procédé permet à un arbitre de déterminer si une entente peut être conclue et, dans le cas contraire, de prendre une décision définitive et exécutoire. Nous croyons que c’est la meilleure voie à suivre. »

Un arbitrage des propositions finales permettrait aux deux parties de pleinement présenter à l’arbitre les mérites de leurs propositions respectives (proposition des CAAT-A du 18 novembre et proposition du CEC du 23 novembre). L’arbitre tenterait de voir si un règlement concerté est possible. Dans le cas contraire, il sélectionnerait alors l’une des deux propositions dans son intégralité.

Nous ne désirons que ce qu’il y a de mieux pour les étudiantes et les étudiants. Personne ne souhaite que les étudiantes, les étudiants, les employées et les employés subissent un impact négatif. Notre offre de règlement du 23 novembre est juste et fournit des mécanismes constructifs pour répondre aux préoccupations. L’ensemble du secteur collégial croit fermement que nos étudiantes et étudiants méritent de commencer la session d’hiver en sachant qu’elle ne sera pas perturbée.

Nous attendons la réponse de l’équipe des CAAT-A concernant cette offre d’arbitrage. Le CEC respectera toute décision de l’arbitre et se réjouira de conclure la convention collective avant les vacances d’hiver.

Les propositions des deux parties sont disponibles au www.CollegeEmployerCouncil.ca.