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Mise à jour de la direction — 24 novembre 2021

November 24, 2021
Bulletin d'information

Le Conseil des employeurs des collèges poursuit la négociation avec une offre révisée

 

Le Conseil des employeurs des collèges (CEC) continue d’essayer de négocier avec l’équipe de négociation des CAAT-A affiliée au SEFPO. Depuis la fin de la conciliation la semaine passée, le CEC a encore une fois revu son offre dans le but de parvenir à un règlement et de finaliser la convention collective sans interruption de travail.

Dans de récentes communications, l’équipe de négociation des CAAT-A a affirmé que le CEC s’était retiré de la table des négociations, ce qui n’est aucunement le cas. L’équipe de négociation des CAAT-A a également déclaré publiquement que l’offre du CEC du 11 novembre dernier comprenait des concessions pour le personnel scolaire. Dans un effort visant à arriver à une résolution, le CEC a soumis une révision de son offre le 23 novembre dernier dans laquelle on ne retrouve plus aucun terme que l'équipe de négociation des CAAT-A décrivait comme étant des concessions.

Pour voir le comparatif des deux propositions actuelles, veuillez consulter le tableau ci-dessous.

Charge de travail

Position du CEC

·       A proposé qu’un groupe de travail neutre examine tous les aspects de la charge de travail. Il s’agirait de l’examen dirigé de manière indépendante le plus approfondi depuis le début de la formule d’attribution de la charge de travail. Celui-ci s’appuierait sur le modèle Rayner de 2009.

·       Cela comprend les professeures, les professeurs, les instructrices et les instructeurs à temps plein et à charge partielle, ainsi que les conseillères, les conseillers et les bibliothécaires.

·       La proposition se concentre sur un travail conjoint des parties pour parvenir à une compréhension commune de la charge de travail, ainsi qu’une répartition et rémunération justes.

Position des CAAT-A

·       Des changements immédiats quant à la préparation des cours en ligne et l’évaluation des travaux et des projets. Cela violerait le projet de loi 124 et usurperait les tâches du groupe de travail conjoint sur la charge de travail.

·       Ont proposé un groupe de travail conjoint sur la charge de travail conçu de sorte que les parties travaillent séparément, et ce, dans le but ultime qu’un arbitre externe détermine la charge de travail. Cela ferait en sorte que l’obligation de négocier serait déléguée à un décideur externe.

 

Charge partielle

Position du CEC

·       Clarifier le libellé (langage) qui permet aux employées et employés à charge partielle ayant un contrat pour une future embauche de continuer à se prévaloir du régime de congé de maladie.

·       Changer le libellé permettra aux employées et employés à charge partielle d’accumuler des heures de travail pour les jours fériés pendant lesquels ils devaient enseigner.

·       Assure la stabilité de l’octroi du statut prioritaire pour une année universitaire complète.

 

Position des CAAT-A

·       Propose que les employées et employés à charge partielle puissent se prévaloir, lorsqu’ils ont une offre écrite non contraignante, des avantages du régime de congé de maladie pendant les périodes qu’ils n’enseignent pas.

·       Propose que les employées et employés à charge partielle ayant le plus d’ancienneté soient affectés à des postes à charge partielle offrant le plus d’heures possible. Cette approche fait fit de l’expertise spécialisée des employées et employés à charge partielle selon leurs départements respectifs. Cela entrainerait l’élimination de postes.

·       Propose que l’expérience d’enseignement à charge partielle d’un individu soit affichée sur Internet à la vue de tous.

·       Propose que tous les employées et employés à charge partielle actuels ou anciens, quelle que soit leur ancienneté, aient accès au principe de priorité.

 

Équité

Position du CEC

·       Propose un langage qui fait avancer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion.

·       Propose de tirer parti des structures existantes au sein de la convention collective dans un processus de collaboration.

·       Le s recommandations conjointes du comité patronal-syndical s’aligneraient aux travaux d’EDI existants déjà en cours au niveau collégial et les complèteraient. Elles seraient soumises au président du collège.

Position des CAAT-A

·       Propose que des comités locaux indépendants fournissent des recommandations aux conseils d’administration des collèges qui ne sont pas mandatés pour ce type de prise de décision.

·       Nouveau langage par lequel les comités locaux offriraient des recommandations sur la façon de mettre en œuvre des politiques collégiales équitables.

·       La proposition ne reconnait pas ou ne cherche pas à s’aligner sur les travaux de niveau collégial qui sont déjà guidés par les responsables de l’EDI et qui mobilisent plusieurs intervenants des collèges (y compris le corps professoral).

 

 

Embauche du personnel

Position du CEC

·       Le 23 novembre, suppression du libellé pour répondre aux préoccupations exprimées publiquement par les membres de l'Union

Position des CAAT-A

·       Le langage, comme présenté, enlèverait des postes aux autres membres du syndicat, ainsi qu’aux individus contractuels ou embauchés à la session

 

Salaire et avantages sociaux

Position du CEC

·       Un contrat de 3 ans avec augmentation de 1 % en matière de rémunération.

·       Conforme au projet de loi 124.

·       Offre une plus longue période de stabilité.

·       Garantit du temps pour que les groupes de travail et la recherche soient terminés avant la prochaine ronde de négociation.

·       Ajout d’un maximum de 4 000 $ pour les prescriptions de cannabis médical.

Position des CAAT-A

·       Contrat de 2 ans avec augmentation de 1 %.

·       Jusqu’à 4 000 $ pour les prescriptions de cannabis médical prescrit (comme convenu).

·       Implants dentaires.

 

Coordonnatrices et coordonnateurs

Position du CEC

·       Ajoute l’exigence que les tâches de la coordonnatrice ou du coordinateur soient consignées à l’avance.

·       L’employée ou l’employé peut déterminer elle-même ou lui-même que son affectation est déraisonnable. Elle ou il a le droit de la refuser.

Position des CAAT-A

·       Le langage indique explicitement que la charge de travail de la coordonnatrice ou du coordonnateur doit être raisonnable.

 

Utilisation du matériel de cours produit par le corps professoral

Position du CEC

·       Le libellé actuel de la convention collective s’harmonise avec la loi sur le droit d’auteur.

Position des CAAT-A

·       A proposé un libellé qui ne s’harmonise pas avec la loi sur le droit d’auteur.

 

Autochtonisation, décolonisation et vérité et réconciliation

Position du CEC

·       Processus non accusatoire dirigé par un facilitateur autochtone.

·       Conception selon une méthode autochtone.

·       Respecte le principe du « rien sur nous sans nous ».

Position des CAAT-A

·       Le comité de la table ronde définit à l’avance les paramètres et l’orientation des travaux.

·       Fixe des limites avant la consultation.

·       Utilise une approche de règlement des différends litigieux à l’occidentale.

·       La proposition ne reconnait pas ou ne cherche pas à s’aligner sur les travaux de niveau collégial qui sont déjà en cours, qui sont dirigés et soutenus par des Autochtones et qui mobilisent plusieurs intervenants du collège (y compris le corps professoral).

 

Définition de la classe des conseillères et des conseillers

Position du CEC

·       Reconnait que les conseillères et les conseillers opèrent dans le cadre d’équipes multidisciplinaires et ne travaillent pas en silos.

Position des CAAT-A

·       Retire les rôles et responsabilités des autres unités de négociation.