Mise à jour de la direction — 18 novembre 2021

L’équipe des CAAT-A mène à un rapport sans commission de conciliation

Mise à jour de la direction — 18 novembre 2021

La conciliation est terminée et les négociations entre le Conseil des employeurs des collèges (CEC) et l’équipe de négociation des CAAT-A affiliée au SEFPO représentant le corps professoral, les bibliothécaires et les conseillères et conseillers à temps plein et à charge partielle sont dans une impasse. Aujourd’hui, l’équipe des CAAT-A a déposé une proposition définitive et a fait savoir au CEC qu’elle n’était pas disposée à se pencher plus loin sur les questions clés. En raison de l’insistance de l’équipe des CAAT-A à maintenir des exigences auxquelles les collèges ne peuvent pas consentir, le CEC a demandé un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation.

Les deux équipes se réunissent, sans succès, depuis plus de cinq mois. La médiation a échoué, et maintenant, c’est au tour de la conciliation d’échouer. Bien que l’appui d’une tierce partie neutre n’ait pas porté des fruits, l’équipe des CAAT-A recommande qu’un arbitre prenne des décisions en son nom. Pendant le processus de conciliation, l’équipe des CAAT-A a proposé d’envoyer, volontairement, toutes les questions en suspens en arbitrage de différends contraignant. Cela ferait en sorte qu’un tiers serait responsable de toutes les conditions de la convention collective.

« Dans un contexte de relations de travail, les parties ont l’obligation fondamentale de négocier. Déléguer cette obligation à un arbitre abdique notre responsabilité partagée. L’approche de négociation de l’équipe des CAAT-A demeure défectueuse, pour reprendre les mots du médiateur Keller, car elle n’est pas orientée vers un accord conclu par la négociation », a déclaré Graham Lloyd, le chef de la direction du CEC. « Après cinq mois de négociation, nous ne sommes pas prêts à céder à un tiers la faculté d’apporter des modifications fondamentales à la convention collective. »

« L’équipe du CEC a déposé quatre offres distinctes depuis le mois de février. Les parties semblaient s’approcher d’un accord avant la conciliation, mais les discussions se sont ensuite arrêtées. L’équipe des CAAT-A a maintenu des exigences déraisonnables qui n’avaient aucune chance de conduire à un accord négocié, tout comme l’avait déclaré le médiateur Keller dans son rapport. Nous avons donc demandé au conciliateur de publier un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation. L’équipe des CAAT-A ne souhaite manifestement plus négocier. Nous croyons que nous n’avons pas d’autre choix que de faire avancer le processus. », a déclaré la Dre Laurie Rancourt, présidente de l’équipe de négociation de la direction du CEC. « Les Collèges ne veulent pas que les étudiantes, les étudiants, les employées et les employés soient touchés négativement en raison de la réticence de l’équipe des CAAT-A à négocier de bonne foi et à travailler vers la conclusion d’une convention collective.

Après plus de 7 jours pour étudier l’offre du CEC, l’équipe des CAAT-A a déposé une proposition révisée qui ne montrait aucun changement important et qui maintenait des demandes intenables, demandes que l’équipe des CAAT-A sait que les collèges ne peuvent pas accepter. Essentiellement, l’équipe des CAAT-A a présenté sa proposition comme une offre à prendre ou à laisser, déclarant qu’elle n’était pas prête à aller plus loin, et ce, sur aucun des principaux enjeux.

Un rapport sans commission de conciliation permet aux deux parties de faire avancer le processus de négociation vers une entente. Le CEC demeure engagé à conclure une convention collective, et un tel rapport n’empêche pas ce résultat. Au contraire, faire avancer le processus de cette manière ajoute une pression pour que les deux parties fassent un compromis et parviennent à une entente. Comme l’équipe des CAAT-A n’est actuellement pas disposée à bouger, un rapport sans commissions de conciliation est la seule voie à suivre.

L’équipe des CAAT-A dira peut-être que le CEC fait escalader le processus. Ce n’est pas le cas. Un rapport sans commission de conciliation est un outil indispensable pour les deux parties. Un tel rapport reconnait que la négociation est dans une impasse. L’équipe des CAAT-A dira peut-être que les collèges mèneront leur corps professoral vers un lockout. Nous n’aboutirons jamais à une telle situation. L’équipe des CAAT-A dira peut-être que cela mène à une grève. En guise de rappel, le CEC ne peut pas déclencher une grève. Seule l’équipe des CAAT-A peut le faire. Les grèves commencent par un vote pour instaurer une grève.

Les propositions de règlement des deux parties se ressemblent beaucoup dans de nombreux domaines communs. Le CEC ne peut pas dépasser les limites du projet de loi 124 (propositions sur la charge de travail à temps plein et à charge partielle) et les collèges ne peuvent pas non plus accepter de retirer les capacités de prise de décision des professeures, des professeurs et des gestionnaires et de les placer entre les mains d’arbitres. Nous encourageons tout le monde à examiner les propositions de l’équipe du CEC et des CAAT-A au www.collegeemployercouncil.ca.