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Les collèges publics de l'Ontario demandent la conciliation et déposent une plainte auprès de la Commission des relations de tra

November 01, 2021
Cision

Les collèges publics de l'Ontario demandent la conciliation et déposent une plainte auprès de la Commission des relations de travail de l'Ontario

Négociations dans une impasse : le médiateur précise que l'approche et les revendications de l'équipe de négociation sont illégitimes et irréalistes.

TORONTO, le 1er nov. 2021 /CNW/ - Depuis juillet 2021, le Conseil des employeurs des collèges (CEC), représentant les 24 collèges publics de l'Ontario, et l'équipe de négociation des CAAT (personnel scolaire) du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) représentant les employés des collèges (professeurs, enseignants, bibliothécaires et conseillers à temps plein et à temps partiel) ont participé à des rencontres virtuelles. Tout au long du processus de négociation et de médiation, la CEC a tenté de faire participer l'équipe des CAAT aux discussions afin de mieux comprendre les besoins de ses membres et de conclure rapidement une entente dans l'intérêt supérieur des étudiants, des employés et de la communauté collégiale dans son ensemble.

« Les exigences de l'équipe des CAAT touchaient plus de 50 % des clauses de la convention collective. Presque tous les changements proposés modifieraient fondamentalement la convention et ne sont pas réalisables pour des raisons législatives, financières ou opérationnelles, a déclaré la Dre Laurie Rancourt, présidente de l'équipe de négociation de la direction du CEC. Dans une convention collective bien établie, les parties déposent habituellement un nombre modeste de propositions de changements progressifs. Depuis le dépôt des revendications, l'équipe des CAAT a refusé de participer à toute discussion sur les raisons qui les sous-tendent. »

Au cours de la médiation, en fonction des commentaires reçus de la part de l'équipe des CAAT, le CEC a modifié l'offre de règlement sans préjudice. Cette offre demeure ouverte pour acceptation et représente une voie modérée vers le règlement, comme l'a recommandé le médiateur Brian Keller. La proposition de règlement (entente de trois ans qui comprend une augmentation immédiate de la rémunération, des comités dirigés par des experts dans des domaines d'intérêt commun et qui ne demande aucune concession au groupe du personnel scolaire) est accessible au www.collegeemployercouncil.ca.

Dans son rapport, Brian Keller, médiateur respecté, a critiqué à la fois l'approche de négociation de l'équipe des CAAT et les revendications exprimées. Après avoir essayé pendant quatre semaines d'amener l'équipe des CAAT à déposer des revendications raisonnables et à participer à des discussions constructives et spontanées, M. Keller a mis fin à la médiation et a publié son rapport public dont voici un extrait : 

« En résumé, selon moi, l'équipe des CAAT ne s'est pas engagée dans une négociation efficace visant à conclure une convention collective. Au cours de ma rencontre préliminaire et de ma rencontre subséquente avec l'équipe des CAAT, je pense avoir clairement expliqué que presque tout ce qui était demandé était irréalisable, que ce soit par l'intermédiaire de négociations directes avec l'employeur ou d'un arbitrage exécutoire, le cas échéant. Je suis toujours fermement de cet avis. Bon nombre des revendications restantes de l'équipe des CAAT sont très ambitieuses et tout à fait irréalistes. L'équipe des CAAT prétend le reconnaître, mais n'a pas démontré de volonté de modérer suffisamment ses demandes pour me donner l'espoir que la poursuite de la médiation à ce stade pourrait aboutir à une entente négociée. »

« Il est devenu clair pour nous que l'équipe des CAAT n'a pas l'intention de négocier un renouvellement de convention collective avec le CEC, et c'est pourquoi nous avons demandé à la Commission des relations de travail de l'Ontario de conclure que l'équipe des CAAT ne négociait pas de bonne foi. Même le médiateur Brian Keller l'a reconnu dans son rapport, affirmant que la stratégie de l'équipe des CAAT est défaillante si son objectif est de renouveler la convention collective, a affirmé Graham Lloyd, chef de la direction du CEC. Les collèges ne veulent évidemment pas que les étudiants et les employés soient lésés par un conflit de travail. Le CEC a pris toutes les mesures possibles pour conclure une convention collective, y compris la présentation de trois offres de règlement depuis février 2021. Le CEC a également demandé la conciliation afin de poursuivre le processus jusqu'à sa conclusion. »

Même si la conciliation a été demandée, le CEC demeure prêt à négocier avec l'équipe des CAAT dès qu'elle retirera les revendications que le médiateur a jugées illégitimes et déraisonnables. Une copie du rapport du médiateur est accessible