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Mise à jour de l’équipe de négociation de la direction Vendredi 17 septembre 2021

September 17, 2021
Mise à jour de l’équipe de négociation

Offre de règlement amiable officielle présentée au personnel scolaire des collèges publics de l’Ontario affilié au SEFPO

Mise à jour de l’équipe de négociation de la direction Vendredi 17 septembre 2021

 

La convention collective actuelle expire le 30 septembre 2021. Les collèges, représentés par le Conseil des employeurs des collèges (CEC), souhaitaient une meilleure stabilité de la main-d’œuvre afin d’assurer la continuité de l’apprentissage pour les étudiantes et étudiants ainsi qu’un environnement de travail positif pour les professeures et professeurs, ainsi que le personnel.

L’équipe de négociation de la direction a rencontré régulièrement l’équipe de négociation du personnel scolaire des collèges publics de l’Ontario affilié au SEFPO, qui représente les professeures et professeurs, les bibliothécaires et les conseillères et conseillers des collèges de l’Ontario, depuis juillet 2021. Les négociations ont commencé lorsque le syndicat a déposé des revendications globales touchant presque tous les articles de la convention actuelle. Pendant plus de deux mois, nous avons examiné ces propositions et les avons comparées aux précédentes rondes de négociation. Nous n’avons pas rejeté d’emblée leurs revendications, mais nous avons calculé de quelle manière les changements proposés affecteraient les opérations du collège et avons posé des questions pour comprendre les raisons qui poussaient le syndicat à agir en ce sens. À ce jour, ils ont refusé la discussion.

Nous espérions pouvoir avoir une discussion avec l’équipe du personnel scolaire des collèges publics de l’Ontario affilié au SEFPO dans le but de trouver un terrain d’entente, mais nous avons essuyé un refus et ils n’ont cessé de nous demander de déposer un ensemble complet de revendications. Nous avons accédé à leur demande et déposé ces propositions. Nous avions peur qu’avec toutes les propositions et revendications de part et d’autre, les négociations soient longues, difficiles et probablement infructueuses.

Dans l’optique de parvenir à renouveler la convention collective d’ici le 30 septembre, nous avons déposé une offre de règlement amiable mettant de côté l’ensemble de nos propositions et demandant à l’équipe de négociation du personnel scolaire des collèges publics de l’Ontario affilié au SEFPO de faire de même afin que nous puissions parvenir à nous entendre et à ratifier une nouvelle convention collective rejoignant nos intérêts communs. En février 2021, afin d’assurer la stabilité de la main-d’œuvre en pleine pandémie, nous avons proposé de prolonger la convention collective actuelle de deux ans, avec une augmentation salariale maximale immédiate. L’équipe de négociation du personnel scolaire des collèges publics de l’Ontario affilié au SEFPO a refusé la prolongation en faveur d’une négociation formelle. Notre proposition actuelle (résumée ci-dessous) constitue une amélioration significative par rapport à l’offre d’extension d’origine.

Nous espérons que l’équipe de négociation du personnel scolaire des collèges publics de l’Ontario affilié au SEFPO acceptera cette offre à l’unanimité afin que nous puissions ratifier la nouvelle convention collective d’ici le 30 septembre prochain.

 

 

Points saillants de la proposition de règlement amiable

Nous avons proposé des modifications à la convention collective répondant aux préoccupations des deux parties afin de pouvoir offrir une certaine stabilité à tous les membres de la communauté collégiale, en particulier les étudiantes et étudiants. Nous avons proposé que les deux parties mettent de côté leurs contentieux et se mettent d’accord sur certains changements significatifs qui pourraient être effectués dès maintenant.

Nous avons résumé ci-dessous les modifications proposées. Pour consulter la proposition de règlement complète, cliquez ici. Pour consulter les justifications du CEC, cliquez ici.

Propositions financières

Détails

Salaires – 1 %

*NOUVEAU* Augmentation maximale autorisée en vertu du projet de loi 124. Un pour cent, chaque année au cours des trois prochaines années, à compter du 1er octobre 2021.

Discussions autour du projet de Loi 124

*NOUVEAU* Accord selon lequel, si le projet de loi 124 est rejeté ou modifié, le CEC rencontrera le SEFPO pour discuter d’éventuelles augmentations salariales.

Assurance maladie – Cannabis médicinal

*NOUVEAU* Cannabis médicinal

Le régime d’assurance maladie complémentaire couvrirait le cannabis à usage thérapeutique prescrit par un médecin autorisé jusqu’à un maximum de 4000 $ par année, comme indiqué dans la politique.

 

Propositions non financières

Détails

Accommodement rétroactif – Temps plein

*NOUVEAU* Une professeure chargée ou un professeur chargé de fournir un accommodement rétroactif aux étudiantes et étudiants peut discuter de l’impact de cet accommodement sur sa charge de travail avec sa superviseure ou son superviseur et avoir la possibilité de le présenter à un groupe de surveillance de la charge de travail.

Accommodement rétroactif – Charge partielle

*NOUVEAU* Une employée à charge partielle chargée ou un employé à charge partielle chargé de fournir un accommodement rétroactif aux étudiantes et étudiants après la fin de la période d’enseignement peut discuter de l’impact de cet accommodement sur sa charge de travail avec sa superviseure ou son superviseur, qui envisagera l’octroi d’une compensation supplémentaire.

Modifications d’urgence en cas de pandémie

*NOUVEAU* Les collèges ont proposé des limites à l’utilisation unilatérale de matériel électronique en cas de pandémie. (Matériel développé par les professeures et professeurs pendant la pandémie pour passer de l’apprentissage en présentiel à l’apprentissage à distance.)

Jours fériés des employées et employés à charge partielle

*NOUVEAU* Les jours fériés seront maintenant comptés pour fins d'accumulation de service pour les employées et employés à charge partielle

Priorité de la charge partielle

*NOUVEAU* Veiller à ce que la priorité de la charge partielle fonctionne sur la base d’une année académique au lieu de l’année civile. Nouvelle date limite le 30 avril.

Définition de la classe de conseillère et conseiller

*RÉVISÉ* Définition modernisée de la classe de conseillère et conseiller. Définition complète disponible dans l’offre de règlement amiable.

 

Groupes consultatifs

Détails

EDI

*NOUVEAU* Un groupe consultatif conjoint pour collecter des données sur la composition de la main-d’œuvre et analyser la convention collective en se basant sur l’EDI. Chargés de faire des recommandations au SEFPO et au CEC d’ici le 1er février 2023.

Vérité et réconciliation

*NOUVEAU* Une table ronde conjointe avec une représentation régionale pour conseiller le CREE sur la vérité et la réconciliation. Consultation des communautés autochtones locales et examen des initiatives en cours au collège. Devra faire des recommandations concernant les changements à apporter à la convention collective en ce sens d’ici le 1er février 2023.

Charge de travail

*NOUVEAU* Un groupe de travail mixte spécialisé en charge de travail, présidé par une partie neutre, et qui étudiera l’impact du mode de livraison, du temps consacré aux tâches administratives, des facteurs d’évaluation, de l’application de l’article 11.04 aux conseillères et conseillers et bibliothécaires et de toute autre question jugée appropriée par le groupe de travail. Les travaux doivent être terminés d’ici le 1er février 2023. Pour plus de détails, veuillez consulter l’offre de règlement amiable.