Bulletin de négociation du CEC Octubre 2023
Mise à jour semestrielle de la situation entourant les négociations et la mise en œuvre des conventions collectives dans l’ensemble des unités de négociation.
Personnel de soutien à temps partiel
Qui en fait partie : Les employés et employées qui travaillent habituellement 24 heures par semaine ou moins à des postes ou dans des classifications comme le personnel de bureau, administratif, technique, de soins de santé, d’entretien, de service des bâtiments, d’expédition, de transport, de cafétéria et de garderie.
Statut : La convention collective actuelle expire le 31 janvier 2024. Elle a été ratifiée et il est possible de la consulter sur les sites Internet du CEC et du SEFPO.
Mise à jour :
Projet de loi 124
Une rencontre est prévue avec l’équipe de négociation du personnel de soutien à temps partiel pour discuter des augmentations de salaire conformément à la lettre d’entente du projet de loi 124 dans le cadre de la convention collective.
Négociation
La convention collective du personnel de soutien à temps partiel expire le 31 janvier 2024. Les négociations pour la prochaine convention collective devraient commencer en novembre 2023.
Le CEC commencera à consulter la direction des 24 collèges publics de l’Ontario cet automne pour préparer les négociations.
Personnel de soutien à temps plein
Qui en fait partie : Ce groupe comprend par exemple les techniciens et techniciennes ainsi que les technologues, les employés et employées de bureau, les assistants et assistantes, les analystes, les instructeurs et instructrices et les opérateurs et opératrices qui travaillent régulièrement plus de 24 heures par semaine.
Statut : La convention collective actuelle expire le 31 aout 2025. La convention collective est maintenant finalisée et sera publiée sous peu sur le site Internet du CEC.
Mise à jour :
Projet de loi 124
Les parties se sont rencontrées le vendredi 25 aout pour négocier avec succès une solution mutuellement convenue fondée sur l’état actuel du projet de loi 124. Le personnel de soutien à temps plein recevra une augmentation supplémentaire de 6,5 % outre l’augmentation de 3 % qu’il a perçue en vertu du projet de loi 124, ce qui représente un total de 9,5 % pour l’ensemble de la durée de la convention collective.
Les augmentations salariales ont été fixées d’un commun accord de la manière suivante :
- Du 1er septembre 2022 au 31 aout 2023 – 3 %
- Du 1er septembre 2023 au 31 aout 2024 – 3 %
- Du 1er septembre 2024 au 31 aout 2025 – 3,5 %
Les employés et employées de l’unité de négociation recevront des versements rétroactifs au cours des prochaines périodes de paie.
De surcroit, la couverture actuelle des services paramédicaux au titre du régime de coassurance maladie complémentaire a été portée de 85 % à 90 %, jusqu’à un maximum combiné de 4750 $ par personne au cours d’une année civile pour toutes les dépenses admissibles. Cette augmentation entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Avantages
Le personnel de soutien à temps plein des collèges a déjà négocié des bonifications pour chacune des trois années de la convention collective. Nous avons le plaisir d’annoncer les bonifications suivantes au régime d’avantages sociaux du personnel de soutien :
En vigueur le 1er septembre 2023
• Le plafond annuel combiné des soins paramédicaux passera de 3000 $ à 4750 $.
• Les thérapeutes conjugaux et familiaux seront ajoutés à la liste des praticiens paramédicaux en tant que prestataires admissibles.
En vigueur le 1er janvier 2024
• Le plafond annuel combiné des soins paramédicaux passera de 85 % à 90 %.
En vigueur le 1er septembre 2024
• Le plafond annuel pour le cannabis à usage thérapeutique passera de 4000 $ à 5000 $ par personne.
Personnel scolaire à temps partiel
Qui en fait partie : Le personnel scolaire à temps partiel travaillant 6 heures ou moins par semaine ou qui est embauché à la session.
Statut : Actuellement non-syndiqués
Mise à jour :
L’accréditation syndicale du personnel scolaire à temps partiel est toujours en cours.
Depuis 2017, le SEFPO et le CEC collaborent pour passer en revue les listes et établir les listes définitives d’employés et employées.
La durée du processus dépend de l’exactitude des listes et de la capacité des parties à parvenir à un accord. Depuis la demande d’accréditation, le SEFPO a émis plus de 8 500 objections à la liste des employés et employées des collèges.
Chaque objection exige des parties qu’elles examinent les contrats connexes, les relevés de salaire et les plans de cours.
Les deux parties travaillent actuellement avec la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) pour régler les objections restantes. Une audience est prévue en mars 2024 pour trancher sur les questions en suspens.
Ce n’est que si le SEFPO est en mesure de démontrer un soutien de 35 % et que toutes les autres questions relatives au vote sont résolues que les bulletins de vote seront comptabilisés et que l’accréditation syndicale pourra être accordée.
Personnel scolaire à temps plein
Qui en fait partie : les instructeurs et instructrices, les professeurs et professeurs, les bibliothécaires et les conseillers et conseillères à temps plein ou à charge partielle.
Statut : La convention collective actuelle expire le 30 septembre 2024. Elle a été finalisée le 11 septembre 2023, et des copies seront disponibles prochainement sur le site Web du CEC, en français et en anglais.
Mise à jour :
Projet de loi 124
À la lumière de l’arrêt rendu en novembre 2022 par la Cour supérieure de justice de l’Ontario sur le projet de loi 124, les parties ont accepté de rencontrer le médiateur Gedalof le lundi 14 aout 2023. Elles se sont rencontrées pendant plus de 13 heures pour négocier une solution.
Par conséquent, le personnel scolaire à temps plein et à charge partielle recevra une augmentation supplémentaire de 6,5 % outre l’augmentation de 3 % qu’il a perçue en vertu du projet de loi 124, ce qui représente un total de 9,5 % pour l’ensemble de la durée de la convention collective
Les augmentations salariales ont été fixées d’un commun accord de la manière suivante :
- Du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 – 3 %
- Du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 – 3 %
- Du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 – 3,5 %
Les employés et employées de l’unité de négociation recevront des versements rétroactifs au cours des prochaines périodes de paie.
De surcroit, la couverture actuelle des services paramédicaux au titre du régime de coassurance maladie complémentaire a été portée à 4750 $ par année civile à compter du 1er octobre 2023.
