• Dans le cadre d’un scrutin sur la dernière offre, les employées et employés votent pour accepter ou rejeter la dernière offre proposée par l’employeur.
• L’employeur ne peut demander ce vote qu’une seule fois au cours d’un cycle de négociation.

• Le CEC croit que les membres du personnel scolaire devraient avoir la chance de décider s’ils veulent continuer à faire la grève ou accepter l’offre de l’employeur.
• À maintes reprises depuis le mois de juillet, l’équipe de négociation syndicale a suggéré au CEC de soumettre son offre à un vote.
• Le CEC croit que son offre la plus récente répond aux préoccupations du personnel scolaire d’une manière raisonnable et légale tout en favorisant la collaboration entre le syndicat et la direction.

• Le lundi 17 janvier, le CEC a déposé une demande de scrutin sur la dernière offre.
• La Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) a besoin d’environ trois semaines pour organiser la tenue d’un vote.
• Pendant ce temps, le CEC et le SEFPO examineront les listes électorales pour s’assurer que tous les membres du personnel scolaire admissibles reçoivent un NIP pour voter.
• Nous pouvons désormais vous confirmer que le vote virtuel se tiendra du 15 au 17 février 2022.

• Non, cela ne devrait pas être le cas. Si l’offre est acceptée, le conflit de travail n’aura plus lieu.
• En votant, le personnel scolaire saisit l’occasion de s’exprimer sur l’offre. Il choisit de l’accepter ou de la rejeter.
• Le CEC a fortement incité le syndicat à permettre aux professeures et professeurs de continuer à enseigner jusqu’à ce que l’on connaisse les résultats du vote.

• L’offre se trouve ici : collegeemployercouncil.ca/fr.

• Augmenter le plafond salarial annuel, rétroactivement au 1^eroctobre 2021, comme le permet actuellement le projet de loi 124.
• Ajouter la couverture du cannabis médical prescrit par un médecin autorisé jusqu’à concurrence de 4000 $ par année, sous réserve d’une autorisation de l’assureur.
• Permettre au personnel enseignant autochtone de faire appel à une ainée ou un ainé ou une gardienne ou un gardien du savoir traditionnel comme conseillère ou conseiller dans le cadre des travaux du groupe de surveillance de la charge de travail.
• Permettre au personnel autochtone de faire appel à une ainée ou un ainé ou une gardienne ou un gardien du savoir traditionnel comme conseiller lors des réunions de règlement des griefs.
• Consigner les tâches des postes de coordonnatrice et de coordonnateur avant qu’un membre du personnel accepte un poste de coordonnatrice ou de coordonnateur. Cette acceptation demeurera volontaire.
• Mettre à jour la définition de classe de conseillère/conseiller.
• S’assurer que le personnel scolaire à charge partielle accumule du service pour les jours fériés oùil devait enseigner.
• Fixer la date d’inscription à charge partielle au 30 avril au lieu du 30 octobre.
• Étendre la préférence d’inscription à charge partielle aux cours qu’un membre du personnel à charge partielle a donnés à temps partiel ou à la session.
• Maintenir la priorité de charge partielle pour un cours même si le code du cours change, à moins que le cours ait fait l’objet d’une révision majeure.
• Ajouter une nouvelle lettre d’entente concernant la création d’un comité sur la charge de travail. Les parties conviennent de s’engager dans un processus en deux étapes dans le but de résoudre les problèmes de charge de travail. Le Comité examinera les questions relatives à l’attribution du travail des membres du personnel à temps plein en vertu de l’article 11 et à celui des membres du personnel à charge partielle en vertu de l’article 26.
• Reconnaitre l’engagement commun des parties à assurer l’équité en matière d’emploi au sein du système collégial. Les parties mettront sur pied un sous-comité issu du comité patronal-syndical (CPS). Ce sous-comité, en consultation avec les comités collégiaux existants traitant des questions d’EDI, fera rapport à l’ensemble du CPS. Ce dernier présentera ensuite des recommandations annuelles au président.
• Ajouter une nouvelle lettre d’entente traitant de l’indigénisation, la décolonisation et la vérité et la réconciliation. Le SEFPO se joindra au CEC pour mettre en place un processus de collaboration axé sur les Autochtones afin de travailler sur les questions liées à l’autochtonie dans le contexte de l’emploi en vertu des conventions collectives du personnel scolaire et de soutien au sein des collèges.
• Identifier deux arbitres autochtones à ajouter à la liste des arbitres utilisés dans les processus d’arbitrage et énumérés dans la convention collective.

Les professeures, professeurs, instructrices et instructeurs à temps plein et à charge partielle, ainsi que les bibliothécaires, les conseillères et les conseillers à temps plein ont le droit de voter et devraient recevoir un message de la part de la CRTO avec leur NIP et les instructions concernant le vote.

Vous pouvez contacter le Bureau d’aide au vote de la CRTO par téléphone au 416-326 7432 (anglais) ou au 416 434-6748 (français). Indiquez-leur que vous appelez au sujet du vote sur l’offre finale de l’employeur dans le dossier 1918-21-VO de la CRTO. Ils pourront vous aider à être ajoutée ou ajouté à la liste électorale.

C’est le CEC qui a demandé la tenue du vote. Il a fourni une liste électorale des collèges au SEFPO pour validation. La liste a ensuite été fournie à la CRTO. Seule la CRTO procède au vote. Le SEFPO et le CEC ne participent pas au processus.

Pour que l’offre finale de l’employeur soit ratifiée, le CEC doit obtenir 50 % plus 1 voix parmi les bulletins de vote exprimés lors du vote sur l’offre finale de l’employeur. Il n’y a pas de nombre minimum de votes requis pour que le vote soit valide. La majorité des votes exprimés déterminera le résultat.

Non. Le vote se tient à bulletin secret et votre nom ne sera en aucun cas associé à votre vote.

Les résultats seront probablement disponibles le 18 février 2022.

• Le SEFPO peut continuer sa grève du zèle ou passer à une grève totale sans consulter à nouveau les professeures et professeurs. Le vote sur l’offre finale est votre dernière chance de vous assurer qu’il n’y aura pas d’escalade vers la grève.
• Si le SEFPO choisit de passer à une grève totale avec débrayage, les prochaines élections provinciales pourraient influer sur la durée de cette grève. Et si une loi impose le retour au travail des professeures et professeurs, nous ne savons pas quelle forme d’arbitrage le gouvernement pourrait choisir, et aucune des parties ne connait les conditions que l’arbitre pourrait imposer.

• Il n’y a rien d’obligatoire. Le corps professoral est invité à répondre à l’offre et à participer à la prise de décision de son unité de négociation.
• L’équipe du SEFPO a refusé de modérer ses demandes, des demandes que les collèges ont déclaré ne jamais être en mesure d’accepter. Nous pensons que le personnel scolaire et le corps professoral devraient avoir la possibilité de considérer l’offre finale du collège avant de poursuivre ou d’intensifier la grève.
• Le CEC est fier de son offre finale. Le CEC estime que son offre répond aux préoccupations du personnel scolaire d’une manière raisonnable et légale tout en procurant de la certitude au corps professoral, aux étudiantes, aux étudiants et au système collégial en ces temps incertains.