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Le Conseil des employeurs des collèges (CEC) et l’équipe de négociation des CAAT-A affiliée au SEFPO représentant les professeures et professeurs, les instructrices et instructeurs, les bibliothécaires et les conseillères et conseillers à temps plein et à charge partielle négocient présentement une nouvelle convention collective.

Les deux parties ont entamé les négociations de manière formelle en juillet 2021. Après plusieurs mois de négociation, de médiation et de conciliation, les parties ne s’entendent pas sur certaines questions clés.

À l’heure actuelle, les membres du syndicat des CAAT-A participent à une grève du zèle. La foire aux questions ci-dessous a été créée pour aider à répondre aux questions des étudiantes et étudiants sur le conflit de travail en cours.

Pour consulter le glossaire, cliquez ici.

  • Une grève peut prendre différentes formes. En général, il s’agit de refuser de travailler « normalement » de sorte à ralentir, perturber ou cesser les opérations. Les syndicats utilisent des moyens de protestation comme une grève dans le but de forcer l’employeur à accepter ses demandes.
  • Malheureusement, lorsqu’un membre du corps professoral d’un collège choisit d’exercer des pressions en ralentissant, en perturbant ou en cessant son travail, cela entraine diverses formes d’incidences négatives sur les étudiantes et étudiants.
  • La grève du zèle, le débrayage partiel et le débrayage total sont toutes des formes de grève.
  • Dans le cadre d’une grève du zèle, les employées et employés n’exécutent que les tâches qui leur ont été assignées, et ce, en adhérant strictement aux obligations et politiques de leur contrat.
  • Dans le cadre d’un débrayage partiel, les employées et employés refusent d’exécuter certaines de leurs tâches.
  • Dans le cadre d’une grève totale, les employées et employés choisissent de faire du piquetage au lieu d’exécuter leurs tâches assignées.
  • Dans le cas d’une grève tournante, le débrayage total se fait successivement entre les établissements, et ce, pendant de courtes durées.
  • Une mesure de grève n’est pas une grève. Une mesure de grève peut prendre différentes formes : grève du zèle, grève tournante, débrayage partiel ou total.
  • Seul le syndicat a le pouvoir de déterminer quelle forme de grève sera choisie et quand elle se produira.
  • Le CEC et le syndicat s’entendent sur l’importance des groupes de travail pour l’équité, la diversité et l’inclusivité (EDI), l’indigénéité et la charge de travail. Les parties sont en désaccord sur la façon dont les recommandations des groupes de travail devraient être mises en œuvre.
  • Les demandes syndicales sur la charge de travail dépassent les limites actuellement imposées par la loi (projet de loi 124) dans la province de l’Ontario.
  • De plus, les parties ne s’entendent pas sur les droits de propriété intellectuelle et le droit des collèges d’attribuer le travail parmi les groupes d’employés.
  • Introduire des conditions générales signifie que les collèges vont procéder à des changements aux contrats de travail des membres de l’unité de négociation.
  • En date du lundi 13 décembre, le CEC a introduit des conditions générales afin de donner aux employées et employés des augmentations, de meilleurs avantages sociaux et d’autres améliorations à leurs conditions de travail.
  • Cela n’affecte pas la prestation de votre programme ou de vos cours, n’exclut personne du collège et ne signifie pas que les négociations ne peuvent pas se poursuivre.
  • Non.
  • L’introduction de ces conditions générale n’affectera pas la capacité des professeures, des professeurs, des instructrices et des instructeurs à temps plein ou à charge partielle d’enseigner. Elle n’aura aucune incidence non plus la manière dont les cours sont offerts.
  • La grève du zèle ne devrait pas avoir d’incidence sur vos cours.
  • Dans le cadre d’une grève du zèle, les professeures et professeurs continuent d’exécuter les tâches qui leur ont été assignées comme donner leurs cours et corriger les évaluations.
  • Les collèges ne peuvent pas forcer les professeures et professeurs à se mettre en grève.
  • Seule l’équipe du syndicat a le pouvoir de déterminer quelle forme de grève sera choisie (grève du zèle, grève tournante, débrayage, ).
  • Les grèves peuvent durer une journée ou s’étaler sur une période prolongée.
  • À l’heure actuelle, le syndicat est en grève depuis le 18 décembre 2021.
  • En 2017, le syndicat s’est engagé dans un débrayage total qui a duré plus de cinq (5) semaines. Les étudiantes et étudiants ont tout de même pu terminer leur session.
  • Oui, les campus resteront ouverts selon les restrictions sanitaires en place.
  • Les piqueteurs sur les lignes de piquetage ne peuvent pas empêcher les gens qui cherchent à entrer sur le campus d’y accéder.
  • Si un débrayage total comprenant des lignes de piquetage est en vue, votre collège vous fournira des informations sur la façon d’accéder au campus en toute sécurité.
  • Il est possible que la session d’hiver 2022 soit interrompue ou prolongée.
  • La présente mesure de grève pourrait s’intensifier davantage. Cependant, si cela a des incidences sur la session actuelle, les collèges feront tout leur possible pour s’assurer que tous les étudiantes et étudiants ont la possibilité de la terminer.
  • Consultez le site Web de votre collège pour obtenir des mises sur le conflit de travail.
  • Si vous prévoyez vous rendre sur le campus, prévoyez du temps supplémentaire, car des lignes de piquetage peuvent être mises en place aux entrées du campus et limiter la circulation.
  • Si vous prenez le transport en commun vers le campus et qu’un débrayage total a lieu, sachez que les autobus de transport en commun déposeront les étudiantes et étudiants à l’extérieur du campus pour respecter les lignes de piquetage.
  • En réponse au syndicat qui demandait un arbitrage de différends contraignant, le CEC avait proposé l’arbitrage des propositions finales qui prévoyait la possibilité d’une médiation et, si un accord ne pouvait être trouvé, le choix d’une proposition dans son intégralité.
  • Le CEC estime que son offre est équitable et qu’elle répond raisonnablement aux problèmes présentés par le syndicat.
  • Les demandes du syndicat coutent cher et vont à l’encontre du projet de loi 124.
  • Les demandes du syndicat ont une incidence sur le nombre de cours que les professeures et professeurs peuvent donner au fil d’une session. Ces demandes augmenteraient le cout global de la prestation des programmes collégiaux pour l’ensemble du système.
  • Le CEC n’a pas quitté la table des négociations.
  • Le CEC reste engagé dans le processus de négociation et a fait une proposition révisée le 23 novembre à l’équipe de négociation des CAAT-A à laquelle elle n’a pas encore répondu.
  • Le CEC a proposé, par l’intermédiaire du conciliateur, de rencontrer l’équipe de négociation des CAAT-A après le retrait de leurs demandes déraisonnables et illégales.
  • Le site Web du CEC contient des informations sur le processus de négociation et des archives permanentes sur les propositions des deux parties.
  • De plus, toutes les mises à jour sont publiées sur les réseaux sociaux du CEC ainsi que sur son site Web.
  • Veuillez visiter collegeemployercouncil.ca/fr/accueil ou suivre le CEC sur Twitter, Facebook, LinkedIn, ou YouTube.
  • Non, cela ne devrait pas être le cas. Si l’offre est acceptée, le conflit de travail n’aura plus lieu.
  • En votant, le personnel scolaire saisit l’occasion de s’exprimer sur l’offre. Il choisit de l’accepter ou de la rejeter.
  • Le CEC a fortement incité le syndicat à permettre aux professeures et professeurs de continuer à enseigner jusqu’à ce que l’on connaisse les résultats du vote.
  • Augmenter le plafond salarial annuel, rétroactivement au 1eroctobre 2021, comme le permet actuellement le projet de loi 124.
  • Ajouter la couverture du cannabis médical prescrit par un médecin autorisé jusqu’à concurrence de 4000 $ par année, sous réserve d’une autorisation de l’assureur.
  • Permettre au personnel enseignant autochtone de faire appel à une ainée ou un ainé ou une gardienne ou un gardien du savoir traditionnel comme conseillère ou conseiller dans le cadre des travaux du groupe de surveillance de la charge de travail.
  • Permettre au personnel autochtone de faire appel à une ainée ou un ainé ou une gardienne ou un gardien du savoir traditionnel comme conseiller lors des réunions de règlement des griefs.
  • Consigner les tâches des postes de coordonnatrice et de coordonnateur avant qu’un membre du personnel accepte un poste de coordonnatrice ou de coordonnateur. Cette acceptation demeurera volontaire.
  • Mettre à jour la définition de classe de conseillère/conseiller.
  • S’assurer que le personnel scolaire à charge partielle accumule du service pour les jours fériés oùil devait enseigner.
  • Fixer la date d’inscription à charge partielle au 30 avril au lieu du 30 octobre.
  • Étendre la préférence d’inscription à charge partielle aux cours qu’un membre du personnel à charge partielle a donnés à temps partiel ou à la session.
  • Maintenir la priorité de charge partielle pour un cours même si le code du cours change, à moins que le cours ait fait l’objet d’une révision majeure.
  • Ajouter une nouvelle lettre d’entente concernant la création d’un comité sur la charge de travail. Les parties conviennent de s’engager dans un processus en deux étapes dans le but de résoudre les problèmes de charge de travail. Le Comité examinera les questions relatives à l’attribution du travail des membres du personnel à temps plein en vertu de l’article 11 et à celui des membres du personnel à charge partielle en vertu de l’article 26.
  • Reconnaitre l’engagement commun des parties à assurer l’équité en matière d’emploi au sein du système collégial. Les parties mettront sur pied un sous-comité issu du comité patronal-syndical (CPS). Ce sous-comité, en consultation avec les comités collégiaux existants traitant des questions d’EDI, fera rapport à l’ensemble du CPS. Ce dernier présentera ensuite des recommandations annuelles au président.
  • Ajouter une nouvelle lettre d’entente traitant de l’indigénisation, la décolonisation et la vérité et la réconciliation. Le SEFPO se joindra au CEC pour mettre en place un processus de collaboration axé sur les Autochtones afin de travailler sur les questions liées à l’autochtonie dans le contexte de l’emploi en vertu des conventions collectives du personnel scolaire et de soutien au sein des collèges.
  • Identifier deux arbitres autochtones à ajouter à la liste des arbitres utilisés dans les processus d’arbitrage et énumérés dans la convention collective.
  • Le SEFPO peut continuer sa grève du zèle ou passer à une grève totale sans consulter à nouveau les professeures et professeurs.
  • Si le SEFPO choisit de passer à une grève totale avec débrayage, les prochaines élections provinciales pourraient influer sur la durée de cette grève. Et si une loi impose le retour au travail des professeures et professeurs, nous ne savons pas quelle forme d’arbitrage le gouvernement pourrait choisir, et aucune des parties ne connait les conditions que l’arbitre pourrait imposer.
  • Le CEC et le syndicat se rencontrent régulièrement depuis juillet.
  • Aucune date n’a été fixée pour la conclusion des négociations.
  • Les collèges continueront à fonctionner jusqu’à ce que le syndicat intensifie la grève ou qu’une nouvelle convention collective soit conclue.
  • Le syndicat a déclaré publiquement que ce qu’il appelle la grève du zèle n’aura aucun impact sur les étudiantes et les étudiants.
  • Pour l’instant, les examens de mi-session et la période d’étude ne devraient pas être touchés.
  • Les collèges continueront à fonctionner jusqu’à ce que le syndicat intensifie la grève ou qu’une nouvelle convention collective soit conclue.
  • Seul le syndicat peut déterminer combien de temps les professeures et professeurs feront ce qu’ils et qu’elles appellent la grève du zèle.

Que dois-je faire si ma professeure ou mon professeur me dit qu’il ou qu’elle ne peut pas m’aider parce qu’il ou qu’elle fait la grève du zèle ?

  • Le syndicat a clairement indiqué que ce qu’il appelle la grève du zèle n’aurait aucun impact sur les étudiantes et étudiants.
  • Si votre professeure ou professeur dit ne pas pouvoir vous aider, contactez votre directrice ou directeur de département, la doyenne associée ou le doyen associé ou directement la doyenne ou le doyen du collège et parlez-en avec eux.
  • Le gouvernement n’intervient pas dans ce genre de négociations à moins que cela soit absolument nécessaire.
  • En 2017, le gouvernement avait forcé le retour au travail des professeures et professeurs après 5 semaines de grève. Le syndicat est actuellement en train de contester cette décision.
  • Le CEC n’a pas quitté la table des négociations.
  • Le CEC a abandonné toutes ses propositions en vue d’un règlement et a déjà accepté de nombreuses demandes du syndicat.
  • Le syndicat a déclaré avoir fait son maximum sur les questions restantes.
  • Le CEC ne demande rien dans la nouvelle convention collective et n’acceptera pas :
    • un arbitrage de différends exécutoire comme processus décisionnel par défaut pour les groupes de travail et les initiatives clés dans la convention collective.
    • une modification de la charge de travail allant à l’encontre de la loi (projet de loi 124).
    • de revendications en matière de propriété intellectuelle pour le travail que les employées et employés sont déjà payés pour créer.
    • de restrictions qui empiètent sur d’autres groupes d’employées et employés.
  • Il s’agit d’un processus dans lequel les deux parties soumettent des propositions à un tiers externe (une ou un arbitre) qui examine les demandes et décide de ce qui doit ou non figurer dans la convention collective. Sa décision est définitive et doit être acceptée par les deux parties.
  • Le syndicat a demandé au CEC d’envisager cette forme d’arbitrage sur les questions en suspens. Mais sur ces questions, les collèges ne cessent de répéter depuis aout 2021 qu’ils ne pourront jamais accepter les exigences du syndicat. Les collèges ne cherchent pas à obtenir quoi que ce soit de la part du syndicat et, dans les circonstances, ne peuvent accepter de se lancer dans ce type d’arbitrage sur ces questions.
  • Le CEC n’est pas prêt à accepter qu’une ou un arbitre « tranche » sur des questions clés que les collèges ont déjà déclaré être inacceptables. Il n’y a absolument rien à trancher.
  • Les collèges informeront les étudiantes et étudiants de l’état des cours.
  • Pour plus d’informations, visitez le site Web du collège.
  • Les collèges informeront les étudiantes et les étudiants au sujet des remise de diplômes .
  • Consultez le site Web du collège pour plus d’information.
  • Les collèges ne peuvent pas forcer les professeures et professeurs à faire grève.
  • Seul le syndicat a le pouvoir de déclencher une grève et déterminer quelle forme de grève sera choisie (grève du zèle, débrayage, etc.).
  • Les collèges ont été en mesure de répondre et d’accepter de nombreuses demandes du syndicat. Les collèges ne cherchent actuellement aucune concession de la part du corps professoral. Il reste quelques demandes des professeures et professeurs que le CEC et les collèges ont toujours dit ne pas pouvoir accepter pour des raisons fiscales, légales ou opérationnelles.
  • Les collèges n’aggravent pas la situation. C’est le syndicat qui aggrave les choses en décidant de faire grève.
  • Le syndicat a demandé aux collèges d’envisager un arbitrage de différends exécutoire volontaire sur les questions en suspens. Mais les collèges déclarent depuis aout 2021 qu’ils ne pourront jamais accepter ce que le syndicat exige. Les collèges ne veulent rien de la part du syndicat et, dans les circonstances, ne peuvent accepter un arbitrage de différends exécutoire volontaire sur ces questions en suspens.
  • Le CEC n’est pas prêt à accepter qu’une ou un arbitre « tranche » sur des questions clés que les collèges ont déjà déclaré être inacceptables. Il n’y a absolument rien à trancher.
  • Les collèges n’ont pas refusé l’arbitrage, mais ont proposé une alternative en matière d’arbitrage dans le but de mettre fin à l’impasse. Les collèges ont demandé au syndicat de reconsidérer une proposition alternative de solution arbitrale afin de s’assurer qu’il n’y aura aucun préjudice ni aucun bris de services pour les étudiantes et les étudiants.
  • Le CEC a abandonné toutes ses propositions en vue d’un règlement et a déjà accepté de nombreuses demandes du syndicat.
  • Les collèges ne demandent rien dans la nouvelle convention collective et n’accepteront pas :
    • un arbitrage de différends exécutoire comme processus décisionnel par défaut pour les groupes de travail ou les initiatives clés dans la convention collective
    • les modifications de la charge de travail allant à l’encontre de la loi (projet de loi 124)
    • de revendications en matière de propriété intellectuelle pour le travail que les employées et employés sont déjà payées pour créer
    • de restrictions qui empiètent sur d’autres groupes d’employées et employés