Chères professeures et chers professeurs,

À l’approche de la date limite pour le vote de grève (du 9 au 11 décembre), nous souhaitons apporter des réponses claires et des informations précises aux questions que nous avons reçues concernant l’état actuel des négociations et le vote de grève.

Foire aux questions :

L’équipe de négociation des CAAT-A a déclaré publiquement que le fait de leur donner un mandat de grève n’entrainerait pas de grève. Est-ce bien le cas ?

Non. L’équipe de négociation des CAAT-A avait affirmé la même chose en 2017 avant de faire sortir dans la rue les professeures et professeurs pour une grève de cinq semaines. Les revendications actuellement sur la table sont en grande partie les mêmes qu’en 2017. Ces demandes n’ont pas été accordées après la grève de 2017, et elles ne sont pas devenues plus réalistes en 2021. Il s’agit toujours de demandes que les collèges ne pourront jamais accepter.

Bien qu’un vote de grève n’entraine pas forcément une grève, les revendications qui sont sur la table ont précipité une grève en 2017 et le scénario va se reproduire en 2021.

L’équipe de négociation des CAAT-A affirme que le fait de leur donner un mandat fort leur permettra de faire pression pour obtenir ce qu’ils veulent de la part du CEC. Est-ce vrai ?

Non. Les demandes de l’équipe de négociation des CAAT-A sont des demandes que les collèges ne pourront jamais accepter. Cela ne changera pas, même avec un vote de grève à 100 %.

Que fera le CEC si l’équipe de négociation des CAAT-A n’obtient pas de mandat de grève ?

S’il n’y a pas de mandat de grève, le CEC demandera la tenue d’un vote sur sa dernière offre. Les conditions proposées par le CEC sont tout à fait raisonnables et répondent, de manière productive, aux questions soulevées par l’équipe de négociation des CAAT-A [vous pouvez lire la proposition du CEC ici].  

L’équipe de négociation des CAAT-A a déclaré qu’un mandat de grève fort protègerait les employées et employés contre l’imposition unilatérale des conditions du CEC. Est-ce vrai ?

Non. Que le syndicat reçoive ou non un mandat de grève de la part de ses membres, le CEC peut introduire unilatéralement des conditions d’emploi dès le 13 décembre. Face à des conditions introduites unilatéralement, tout ce que fait un mandat de grève est de permettre aux employées et employés de faire grève plutôt que de travailler selon les conditions introduites. 

Le CEC introduira-t-il des conditions d’emploi qui auraient un impact négatif sur les employées et employés ?

Non. Le CEC n’a pas l’intention d’introduire des conditions d’emploi qui priveraient les membres de l’unité de négociation de leurs droits ou qui auraient un impact négatif sur eux. 

Le 13 décembre prochain, le CEC proposera-t-il des conditions d’emploi qui auront un impact sur les employées et employés de façon individuelle ?

Oui, le 13 décembre, afin d’améliorer les conditions de travail des employées et employés de façon individuelle, le CEC mettra en place les conditions d’emploi suivant qui se trouvent dans son offre :

• Augmentation annuelle maximale des salaires, rétroactive au 1^eroctobre 2021, comme le permet actuellement le projet de loi 124.
• Couverture du cannabis à usage thérapeutique prescrit par un médecin agréé jusqu’à un maximum de 4000 $ par an, sous réserve d’une autorisation de la part de l’assureur.
• Permettre aux professeures et professeurs autochtones d’amener une ainée ou un ainé ou une gardienne ou un gardien du savoir traditionnel pour assister au groupe de surveillance de la charge de travail en tant que conseillère ou conseiller.
• Permettre aux employées et employés autochtones d’amener une ainée ou un ainé ou une gardienne ou un gardien du savoir traditionnel aux réunions de règlement des griefs en tant que conseillère ou conseiller.
• Les fonctions de la coordinatrice ou du coordinateur seront consignées avant qu’une employée ou un employé n’accepte un poste de coordinatrice ou de coordinateur. Cette acceptation restera volontaire.
• Mettre à jour la définition de classe de conseillère/conseiller.
• Les employées et employés à charge partielle accumulent du service pour les jours fériés pendant lesquels ils devaient enseigner.
• La date d’inscription à charge partielle passe du 30 octobre au 30 avril.
• Étendre la préférence d’inscription pour la charge partielle aux cours qu’une employée ou un employé à charge partielle enseigne à temps partiel ou à la session.
• La priorité de la charge partielle sera maintenue pour un cours même si le code du cours change, à moins qu’il n’y ait eu une révision majeure du cours ou du programme.

Un vote de grève n’est-il pas un élément classique de la négociation ?

Non. De nombreuses conventions collectives sont négociées avec succès sans avoir à recourir à la conciliation, à la médiation ou aux votes de grève. Malheureusement, cette approche semble être devenue une habitude pour l’équipe de négociation des CAAT-A. Les grèves commencent toujours par des votes de grève.

Une grève n’est dans l’intérêt de personne. Nous ne pouvons pas nous permettre une autre grève. Ces successions de grèves donnent à notre système une réputation semblable à celle de certains autres établissements postsecondaires qui vivent cela tous les trois à cinq ans. Ce genre de réputation nuit à notre capacité d’attirer et de retenir les étudiantes et étudiants, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur l’emploi.

Que va-t-il se passer s’il y a une grève ?

Les personnes qui sont en grève ne perçoivent pas de salaire pendant toute la durée de la grève à laquelle elles participent. Chaque semaine de grève coute aux employées concernées et employés concernés 2 % de leur salaire annuel.

Combien de temps la grève pourrait-elle durer ?

Personne ne peut prédire la durée d’une grève de la sorte, mais les deux dernières dans le secteur collégial ont duré chacune plusieurs semaines. La plus récente, en 2017, a duré plus de cinq semaines avant que l’équipe de négociation soit forcée de retourner au travail. Le SEFPO est en cours de procédure judiciaire pour contester la loi ordonnant le retour au travail qui avait été appliquée à l’époque.

Combien de voix le syndicat doit-il avoir pour obtenir un mandat de grève ?

Le vote sera décidé par une majorité de 50 % + 1 des personnes votantes. Si seulement quelques personnes votent, ce sont ces électrices et électeurs qui décideront de cette question pour tout le monde dans la province. Nous encourageons toutes les professeures et tous les professeurs à exercer leur droit de vote et à faire entendre leur voix.

Quand le vote se tiendra-t-il ?

Le vote virtuel à bulletin secret se déroulera du 9 au 11 décembre 2021. Toutes les professeures et instructrices et professeurs et instructeurs à temps plein et à charge partielle ainsi que les conseillères et conseillers et bibliothécaires à temps plein seront contactées et contactés par la CRTO pour savoir quand et comment voter. Si vous faites partie de cette catégorie d’employées ou employés et que vous ne recevez rien de la part de la CRTO, communiquez avec eux par téléphone au 416 326-7432 (anglais) ou au 416 434-6748 (français) pour faire une demande afin de pouvoir voter.

Le syndicat, le CEC, les collèges ou les équipes de direction sauront-ils comment les membres du corps enseignant ont voté ?

Non. Le vote se tient à bulletins secrets et personne ne saura comment qui que ce soit a voté.

Pourquoi le CEC n’accepte-t-il pas l’offre d’arbitrage présentée par le syndicat ?

Plutôt que de négocier un règlement qui satisferait les deux parties, l’équipe de négociation des CAAT-A a proposé de déléguer son obligation à un tiers et de se faire imposer une offre. Le CEC a fait de son mieux sur les questions proposées par l’équipe de négociation des CAAT-A et n’est pas prêt à laisser un arbitre trancher. Le CEC a entièrement confiance dans le caractère raisonnable de sa proposition et a donc proposé de recourir à l’arbitrage des propositions finales. Malheureusement, l’équipe de négociation des CAAT-A ne semble pas avoir confiance dans le caractère raisonnable de cette proposition et n’a pas accepté l’offre d’arbitrage des propositions finales. 

Le pari de l’arbitrage des propositions finales n’est-il pas risqué ?

Non. Le processus d’arbitrage des propositions finales donne à l’arbitre Kaplan l’occasion de réunir les deux parties pour tenter de négocier un règlement. Ce n’est que si ces efforts échouent qu’il choisira l’une ou l’autre des offres après avoir entendu les deux parties justifier leur proposition.

S’il y a une grève et qu’on nous impose un retour au travail, l’arbitrage ne sera-t-il pas imposé ?

Si la loi oblige un retour au travail des employées et des employés, le gouvernement pourrait imposer un arbitrage des propositions finales. Lors de la grève des services postaux en 2015, le gouvernement du Canada avait imposé l’arbitrage des propositions finales pour régler la convention collective. Cette méthode a déjà également été utilisée dans certains conflits de travail en Ontario. Rien ne garantit que la forme d’arbitrage imposée à la suite d’une grève sera le type d’arbitrage que l’équipe de négociation des CAAT-A a proposé.